Il varie en fonction de la date à laquelle le bail a été conclu et de la date à laquelle ce bail est entrée en vigueur

BRUXELLES Afin de déterminer le montant du loyer indexé, le loyer de base doit être multiplié par le nouvel indice, et le résultat de cette opération doit être divisé par l’indice de base.

Mais comment est déterminé l’indice de base ou encore appelé indice de départ ?

SI LE BAIL EST ENTRÉ EN VIGUEUR à partir du 1er janvier 1984, l’indice de base est l’indice du mois qui précède celui au cours duquel le bail a été conclu (celui au cours duquel le loyer de base a été convenu et signé).

Si le bail a été conclu ou renouvelé depuis le 1/2/94, l’indice de base est l’indice santé du mois précédant le mois pendant lequel le contrat a été conclu (signé).

L’indice santé est l’indice des prix à la consommation traditionnel dont on a retiré l’incidence des fluctuations des prix de l’alcool, du tabac et des carburants (essence et diesel).

L’indice-santé permet de calculer l’index des prix en retirant ces produits considérés comme nuisibles à la santé.

Pour pouvoir calculer l’évolution dans le temps pour une liste de produits de consommation déterminée, il faut partir d’un point de départ (une base) qui est une année dont la moyenne des 12 indices (12 indices pour 12 mois) est, plus ou moins, égale à 100,00.

EN MATIÈRE D'INDEXATION DE LOYER, il est prévu la base ou année de référence 1988, 1996 et 2004.

Afin d’obtenir l’indice de base correspondant pour notre calcul, il y a lieu de se référer au tableau d’indices.

Chaque mois, l’indice change.

Un bail est en fait indexé en utilisant les indices de la base d’indexation 1988, 1996 ou 2004.

Et quand nous en utilisons une des trois (on ne peut jamais utiliser les 3 bases à la fois), l’indice de base doit alors toujours être recherché dans la même base.

© La Dernière Heure 2010.