Le loyer varie en fonction de la date à laquelle le bail est entré en vigueur

BRUXELLES Afin de connaître le montant du loyer indexé (le nouveau loyer), le loyer de base doit être multiplié par le nouvel indice, ensuite le résultat de cette opération doit être divisé par l’indice de base (indice initial).

Mais qu’est-ce que le loyer de base ?

Ne pouvant jamais comprendre les frais et les charges dus par le locataire, le loyer varie en fonction de la date à laquelle le bail est entré en vigueur.

LE LOYER DE BASE EST le prix qui a été convenu par les parties, à l’exclusion des frais mis à charge du locataire, lesquels doivent correspondre à des dépenses réelles.

Mais attention, si le loyer renferme les charges, par exemple un loyer de 650 € par mois, gaz et électricité comprises, alors le loyer de base est de 650 €.

Par contre, si le bail indique un loyer de 600 € plus 80 € pour l’électricité, le loyer de base est de 600 €.

Ce montant de 80 € est dès lors un forfait non révisable (sauf intervention du juge de paix du canton où est situé l’immeuble loué) ou une provision ou acompte sur le décompte final établi périodiquement par le propriétaire et pour lequel le locataire peut demander des justifications.

SI LE CONTRAT DE BAIL est entré en vigueur à partir du 1er janvier 1984, le loyer de base est celui :

- qui a été convenu lors de la conclusion du bail et qui a donc été fixé dès le départ dans le contrat de location, ou

- qui a été fixé par décision de justice, ou encore

- qui a été convenu en cours de location.

Ces déterminants ressortent donc des quittances (les justificatifs de loyers payés), mais cela peut aussi donc résulter d’un jugement (exemple : en cas de différend concernant l’imputation séparée des frais et charges).

© La Dernière Heure 2010.