C’est l’indice des prix à la consommation du mois précédant celui de l’anniversaire de l’entrée en vigueur du bail

BRUXELLES Afin de définir le montant du loyer indexé, le loyer de base doit être multiplié par le nouvel indice, et le résultat de cette opération doit être divisé par l’indice de base.

Mais comment est déterminé le nouvel indice ?

Le nouvel indice est obligatoirement l’indice des prix à la consommation (indice santé depuis le 1er février 1994), du mois qui précède celui de l’anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat de bail.

ATTENTION, il ne s’agit pas de l’anniversaire de la conclusion du bail mais bien du moment où la location a débuté.

Pour calculer les indexations après le 1er février 1994, il faut recourir à l’indice-santé, c’est-à-dire à l’indice des prix à la consommation créé en vertu de la loi de sauvegarde de la compétitivité.

Il s’agit de l’indice des prix à la consommation traditionnel dont on a retiré l’indice des fluctuations des prix de l’alcool, du tabac et des carburants (essence et diesel).

L’indice santé est un indice qui évolue moins rapidement que le classique indice des prix à la consommation.

POUR CALCULER l’évolution dans le temps pour une liste de produits de consommation déterminée, il faut partir d’un point de départ (base) qui est une année dont la moyenne des 12 indices (12 mois) est, plus ou moins, égale à 100,00.

En matière d’indexation de loyer, il est prévu les bases ou années de référence 1988, 1996 et 2004.

Afin d’obtenir le nouvel indice correspondant pour notre calcul, il faut se référer au tableau d’indices.

Chaque mois, l’indice change.

Un bail est en fait indexé en utilisant les indices de la base d’indexation 1988, 1996 ou 2004.

Et quand nous en utilisons une des trois (on ne peut jamais utiliser les 3 bases à la fois), le nouvel indice doit alors toujours être recherché dans la même base.

© La Dernière Heure 2010.