Candidat bâtisseur et architecte peuvent librement fixer le montant des honoraires

BRUXELLES Quelle est la règle générale de tarification d’un architecte ?

Il n’existe pas de tarif imposé.

Candidat bâtisseur et architecte peuvent donc librement fixer le montant des honoraires.

Dans la pratique, l’architecte respecte les barèmes minima imposés par l’ordre des architectes pour garantir la qualité des services offerts.

Ces barèmes fixés par un document appelé la norme déontologique n° 2 qui comprend différents barèmes en fonction de l’importance, de la nature et de la complexité des travaux ainsi que des prestations de l’architecte.

Elle est subdivisée en 5 catégories qui elles-mêmes sont divisées par tranches.

Exemple : la 3e catégorie se compose des ouvrages nécessitant une étude approfondie en raison de la complexité de leur programme ou encore de leur caractère monumental (maisons familiales à exigences particulières, villas…).

Les modes de calcul des honoraires varient selon les missions confiées.

Le paiement des honoraires se fait :

- souvent pour des missions complètes, au % sur les coûts des travaux réalisés. Les taux minima varient de 7 à 8 % du coût net de la construction (hors TVA) d’une habitation individuelle et de 12 à 15 % pour des travaux de transformation. Le taux plus élevé pour la rénovation est fondé sur la complexité de la mission et des recherches nécessaires : examen approfondi de la construction existante, étude des mitoyennetés et servitudes…;

- au forfait pour des missions clairement délimitées et pour un ouvrage bien défini, ou lorsque l’architecte doit travailler dans le cadre d’un budget très serré;

- à la prestation lorsqu’il s’agit d’un taux horaire généralement utilisé pour des consultations, missions de conseil ou d’expertise.

© La Dernière Heure 2010.