Durant les trois premières années, il doit dédommager le propriétaire

BRUXELLES  Comment un locataire peut-il mettre fin à son contrat de bail ordinaire de 9 ans (bail le plus courant, suivi d’éventuels triennats ultérieurs) portant sur un logement affecté à sa résidence principale ?

Réponse : à tout moment.

Le preneur (locataire) d’un tel bail peut partir à tout moment, à condition de notifier au bailleur (propriétaire…) un congé (un préavis) de 3 mois.

Lui seul peut l’invoquer ou y renoncer.

Le preneur ne doit donc pas attendre la fin d’une période quelle qu’elle soit : annuelle, trimestrielle…

IL PEUT METTRE fin pour n’importe quel jour du mois, à un bail ayant pris cours le premier jour.

Attention.

Premièrement, ce droit ne peut être supprimé ni limité par convention.

Deuxièmement, une clause du bail limitant la possibilité du preneur de résilier le bail uniquement à l’échéance du loyer, doit être tenue pour non écrite.

Un congé de 3 mois donc ?

Oui, et cette période de trois mois prend cours le premier jour du mois qui suit le mois durant lequel le congé est donné.

Ce délai ne peut être ni augmenté ni diminué par une clause du contrat de bail.

EN D'AUTRES MOTS, le locataire ne peut être contraint à respecter un préavis plus long; le propriétaire ne doit pas se satisfaire d’un préavis plus court.

Maintenant, si un préavis de trois mois est un minimum, rien n’empêche le locataire de respecter volontairement un préavis plus long.

Et ce préavis est tout à fait valable.

Par conséquent, il sera lié par le préavis et le délai qu’il a donnés.

Et que se passe-t-il si le locataire quitte l’immeuble sans préavis, ou en ne respectant pas le renon de trois mois ?

Dans ces situations, le propriétaire a droit à une indemnité correspondante.

© La Dernière Heure 2010.