Le nombre de donations immobilières a augmenté de près de 15 % en Belgique, mais deux fois plus en Wallonie.

De plus en plus de Belges font des donations immobilières. Comme elles doivent obligatoirement se faire par un acte notarié, ce qui n’est pas le cas des donations mobilières, les notaires en ont une connaissance très précise.

Leur fédération a ainsi calculé que cette année, du 1er janvier au 30 novembre, il y en a eu 14,9 % de plus que sur la même période en 2018. Un chiffre tiré vers le haut par la situation en Wallonie. En effet, la hausse, dans le sud du pays, fait figure de boom avec une augmentation de 27,9% pour 5.858 donations. "Près de 20 donations immobilières sont effectuées chaque jour en Wallonie", ajoute Fednot dans son communiqué.

Bruxelles présente une progression de 11,8%, tandis qu’en Flandre, on peut presque parler de stabilité à +2,4%.

Baisse des droits et réduction des tranches

Ces hausses, même si elles ne sont pas égales entre les trois Régions du pays, s’expliquent principalement par des raisons fiscales, les droits de donation étant généralement moins élevés que les droits de succession. En Wallonie, la révision des droits à la baisse, assortie d’une réduction du nombre de tranches d’imposition, date de septembre 2018, ce qui explique ledit boom.

Parallèlement, ajoute Fednot dans son communiqué, "la réforme du droit des successions est entrée en vigueur. Elle permet de réserver une plus grande partie de son patrimoine à qui l’on veut, ce qui a sans doute aussi eu un effet sur le nombre de donations".

Sur le profil des donateurs et des donataires, Fednot précise que celui qui effectue une donation immobilière a, en moyenne, 72 ans, et celui qui la reçois a 43 ans. Soit deux personnes ayant une génération d’écart, le plus souvent des parents donnant à leurs enfants.

Pour être tout-à-fait précis, ces chiffres devront être réactualisés en janvier. Le mois de décembre est en effet le plus plébiscité en Belgique pour des dons, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers. L’an dernier, en décembre 2018, il y en ait eu 3.384 (mobiliers et immobiliers confondus), soit quasiment 20 % du nombre total de l’année.