Les frais de remplacement de pièces sont à charge du propriétaire

JUMET  En réponse à une lectrice, le code civil prévoit que les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s’il n’y a pas de clause contraire dans le contrat de bail, sont celles désignées comme telles par l’usage des lieux, et entre autres, les réparations à faire entre autre :

- aux vitres, à moins qu’elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire n’est pas tenu;

- aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.

LE CODE STIPULE encore qu’aucune des réparations réputées locatives n’est à la charge des locataires, quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.

Le curement des puits et celui des fosses d’aisances sont à la charge du bailleur (propriétaire), s’il n’y a pas de clause contraire dans le contrat de bail.

À côté de cette réglementation de base, les usages et jurisprudence prévoient à qui incombent les réparations locatives.

Mais attention, ces usages n’ont aucune valeur si le propriétaire et le locataire ont pris d’autres accords.

ET POUR UNE ANTENNE de télévision ou de radio ?

C’est le locataire qui doit l’entretenir si le propriétaire en a installé une.

Si le locataire en a placé une pendant la durée de son contrat de bail, il doit l’enlever à sa sortie des lieux et réparer les dégâts éventuels occasionnés au toit.

En cas d’usage individuel, l’entretien du système de fixation (attaches…) et du mât est à charge du locataire.

Quant aux frais de réparation et de remplacement de pièces de l’antenne individuelle autres qu’un entretien courant, ils sont à charge du propriétaire.

L’entretien et la réparation de l’antenne collective sont à charge du propriétaire.

© La Dernière Heure 2011.