Il peut être établi sur base de tarifs spécifiques

BRUXELLES  Le calcul du montant d’une rente (annuité viagère) peut être établi sur base de tarifs spécifiques.

En pratique, il est prévu des tables dites d’annuités viagères pures qui permettent au vendeur de fixer le montant qu’il demandera, et à l’acheteur de vérifier que le montant demandé n’est pas excessif.

MAIS CES TARIFS officiels sont donnés à titre purement indicatif.

Le montant de la rente est librement déterminé et de commun accord par les parties; celui-ci peut varier en fonction de diverses données.

Quelles sont-elles ?

Il est tenu compte notamment :

- de la valeur normale de l’immeuble ou de la chose vendu(e) en rente viagère.

- du prix restant à payer;

- de l’existence d’un bouquet (partie du prix payée immédiatement);

- de l’âge du vendeur (le crédirentier);

- de l’état de santé de ce dernier;

- du taux d’intérêt appliqué que l’on fixe généralement à 6 %;

- d’une éventuelle limite temporelle (par exemple, 20 ans);

- d’une éventuelle indexation (si la rente est destinée à constituer une part importante des revenus du vendeur);

- de la dépréciation monétaire ou inflation;

- de l’existence ou non d’une réserve d’usufruit ou d’usage au profit du vendeur. Ressemblant très fort à l’usufruit, il s’agit d’un droit réel temporaire qui permet à son bénéficiaire (l’usager) d’avoir la jouissance d’un bien. Cette dernière est limitée aux besoins de l’usager et de sa famille.

C’EST LE NOTAIRE qui peut établir un calcul sur la base de tables tenant compte de ces données.

Plus la valeur du bien et l’inflation ou les taux d’intérêt du marché sont élevés, plus la rente sera élevée.

© La Dernière Heure 2011.