À titre gratuit ou à titre onéreux

BRUXELLES Oui, une rente peut être constituée, à titre purement gratuit, par donation entre vifs ou par testament.

Dans ce cas, elle doit être revêtue des formes requises par la loi.

De même, elle peut être constituée à titre onéreux, moyennant une somme d’argent, ou pour une chose mobilière appréciable, ou pour un immeuble.

Pour rappel, la vente d’un immeuble avec rente viagère (vente en viager) est une vente par laquelle une personne (généralement âgée), le crédirentier (vendeur ou bénéficiaire de la rente), s’engage à céder la propriété de son bien (maison…) à un acquéreur (débirentier ou payeur de la rente) moyennant le paiement périodique (chaque mois…) d’une rente déterminée (une certaine somme d’argent) jusqu’à sa mort.

LA RENTEpeut donc être constituée :

- à titre gratuit ou à titre onéreux;

- sur une ou plusieurs têtes (pendant la vie d’une ou de plusieurs personnes). Par exemple, deux personnes vendent un bien immeuble (maison…) à une troisième personne moyennant, pour celle-ci, le versement d’une rente viagère à chacune des deux;

- sur la tête d’un tiers qui ne fournit pas le bien et qui est étranger au contrat constituant la rente. C’est vrai, le bénéficiaire de la rente ne doit pas nécessairement être le vendeur. En effet, ce dernier peut indiquer pour autrui, et choisir une tierce personne. Il faut néanmoins être attentif au fait qu’en cette hypothèse, l’opération ne sera plus une vente simple, mais bien une vente accompagnée d’une libéralité (don sans contrepartie). Des conséquences fiscales peuvent en résulter, de même que des conséquences civiles, notamment en ce que les règles de droit propres aux libéralités pourront être amenées à jouer.

C’EST UN ARTICLE du Code civil qui précise que la rente viagère peut être constituée, soit sur la tête de celui qui en fournit le prix, soit sur la tête d’un tiers, qui n’a aucun droit d’en jouir.

© La Dernière Heure 2010.