Les jours et heures des visites sont déterminés à l’avance

SILLY  C’est depuis le 1er janvier 2010 que la vente publique d’immeubles s’est harmonisée grâce à une même façon de procéder dans toute la Belgique.

Depuis, dans ce cadre-là, un immeuble est vendu en une seule séance au lieu de deux et avec une éventuelle mise à prix pour les acquéreurs.

MAIS POUR CE QUI NOUS OCCUPE aujourd’hui, la vente publique volontaire doit être faite sur la base d’un cahier des charges et conditions de la vente dont chaque personne intéressée peut prendre connaissance chez le notaire ou sur place le jour déterminé pour les enchères.

Et la séance de vente est annoncée par le notaire au moyen d’affiches (affichage sur l’immeuble et chez le notaire) et d’annonces publiées dans les journaux.

Tout amateur de l’immeuble mis en vente peut visiter ce dernier plusieurs fois, éventuellement avec un expert.

L’objectif étant bien évidemment de s’en faire une idée précise, sans précipitation et sans craindre qu’un autre candidat acheteur soit plus rapide que soi.

Les jours et heures des visites sont déterminés à l’avance afin notamment d’éviter d’embêter le propriétaire du bien mis en vente qui, le plus souvent, l’occupe toujours.

ATTENTION, en aucun cas, celui-ci ne peut s’opposer aux visites.

Après publicités et affichages, la vente a lieu à la maison des notaires de l’arrondissement dans lequel le notaire a son étude (là où l’immeuble se situe) ou dans un café voisin de la maison mise en vente.

D’autre part, le vendeur peut s’adresser à son notaire habituel; le cas échéant, ce dernier peut faire appel à un confrère pour s’occuper de la vente.

Enfin, le notaire est libre de choisir le lieu de la vente, pour autant qu’il s’agisse d’un endroit entrant dans sa compétence territoriale et ouvert au public : une salle des ventes des notaires…

© La Dernière Heure 2011.