Il peut s’agir de vices cachés ou apparents affectant l’évacuation des eaux…

BRUXELLES  À partir de l’agréation de l’ouvrage, le maître d’oeuvre possède un délai de dix ans durant lequel il peut mettre en cause la responsabilité de l’entrepreneur, de l’architecte pour les vices graves.

LA VICTIME DU DÉGÂT doit prouver qu’il existe un lien entre le défaut apparent et les engagements de l’entrepreneur et de l’architecte.

Grâce à un rapport d’expertise, le juge décide si le dommage subi est la conséquence d’un défaut d’exécution du contrat par l’entrepreneur et/ou l’architecte.

Le juge peut condamner l’entrepreneur et l’architecte pour le tout ou les condamner chacun pour une partie sur base de leurs fautes respectives.

Mieux vaut donc s’adresser à un avocat mais demandons-nous d’abord si le jeu en vaut la chandelle.

En plus des frais de procédure, il faut avancer les frais d’expertise, qui grimpent vite dans les affaires immobilières.

Bien sûr, si nous gagnons, nous les récupérerons.

Mais les frais d’avocat, que nous l’emportions ou non, nous devrons les payer nous-même.

Vérifions en tout cas si nous n’avons pas souscrit l’une ou l’autre police d’assistance en justice qui peut être invoquée.

Les frais d’avocat nous seront alors remboursés par l’assurance.

LAISSÉS EN DERNIER RESSORT à l’appréciation des tribunaux quand il n’y a pas de possibilité de trouver un terrain d’entente entre le maître d’œuvre et l’entrepreneur ou encore avec l’architecte, les vices graves sont ceux qui mettent en péril, qui affectent la solidité d’un bâtiment et la stabilité de l’édifice ou qui empêchent le fonctionnement correct d’un élément essentiel de la construction.

Il peut s’agir de vices cachés ou apparents affectant entre autre l’évacuation des eaux, la toiture (infiltrations d’eau dans le toit, utilisation de matériaux inadéquats…), le faux plafond, l’installation de chauffage.

© La Dernière Heure 2011.