Face à la crise énergétique, les huissiers de justice proposent de tenir compte des leçons du covid-19

Alors que la crise énergétique touche maintenant un public jusqu'ici encore épargné par le surendettement, les huissiers de justice ont soumis plusieurs propositions au gouvernement afin de tenir compte des leçons de la crise du covid.

Belga
Face à la crise énergétique, les huissiers de justice proposent de tenir compte des leçons du covid-19
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"Nous devons faire preuve de solidarité avec les entreprises et les citoyens qui souffrent aujourd'hui. C'est pourquoi nous préconisons une utilisation ciblée des ressources disponibles pour la classe moyenne et les indépendants", indique vendredi la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHB). Les huissiers disent avoir récemment constaté un nouveau profil de débiteur. "Alors qu'auparavant, ils voyaient surtout des ménages surendettés à la suite de malchance ou d'un accident de vie, ils voient maintenant des personnes à deux revenus qui ne peuvent plus faire face au coût de la vie fortement augmenté. La classe moyenne (inférieure) et les indépendants entrent ici en ligne de compte", relèvent-ils.

Plutôt que de mettre en place des mesures "disruptives", telles que les moratoires généraux comme lors de la crise sanitaire (qui entrainent des goulots d'étranglement une fois levés), la CNHB préconise la "sécurité juridique et la continuité".

Elle propose par exemple de supprimer le droit d'enregistrement fixe de 50 euros sur les actes des huissiers et de réduire le taux de TVA sur leurs services. Elle estime également nécessaire d'augmenter temporairement la partie insaisissable dans le cadre de la saisie sur salaire pour protéger le débiteur sans priver le créancier de son droit d'exécution. Les huissiers plaident aussi en faveur d'une prolongation temporaire de la période minimale entre la saisie-exécution et l'enlèvement effectif des biens saisis.

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