Remise de 392 € sur le gaz et l’électricité : voici comment le gouvernement récupérera une (grosse) partie de la prime chez les plus riches

Au-delà de 62 250 € de revenus, une partie de la prime devra être reversée sous forme d'une "cotisation spéciale énergie", qui ne touchera que les riches.

Remise de 392 € sur le gaz et l’électricité : voici comment le gouvernement récupérera une (grosse) partie de la prime chez les plus riches
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En principe, la prime fédérale d'électricité et la prime fédérale de gaz sont accordées à tous les clients résidentiels, quel que soit le niveau de leurs revenus. Mais le gouvernement estime que les mieux nantis n'ont pas à bénéficier de cette prime dans sa totalité. C'est pourquoi, par le biais d'une cotisation spéciale énergie, une partie du bénéfice de la prime sera repris sur les revenus les plus élevés.

L‘avantage de la prime sera partiellement repris si l’ensemble revenus nets de la personne qui a obtenu la prime pour l’année de revenus 2022-l’exercice d’imposition 2023 dépasse 62.250 euros. Ce montant est majoré de 3.700 euros par personne fiscalement à charge pour cet exercice d’imposition. Pour les enfants dans un régime de coparentalité, ce montant sera réduit de moitié, à 1.850 euros par enfant. Toutefois, cette majoration réduite de moitié s’applique tant au parent qui a l’enfant à charge dans un régime de coparentalité qu’au parent qui n’a pas l’enfant à charge mais à qui une partie du supplément à la quotité du revenu exemptée d’impôt est octroyée.

En cas d’imposition commune, les personnes sont considérées comme étant à charge du conjoint chez qui les suppléments sont ajoutés au montant de base de la quotité du revenu exemptée d’impôt. Il s’agit généralement du conjoint dont le revenu imposable globalement est le plus élevé. Il n’est pas tenu compte du transfert éventuel de suppléments à la quotité du revenu exemptée d’impôt à l’autre conjoint.

La cotisation spéciale énergie est égale au montant de la prime multiplié par une fois et demie le taux moyen d’imposition pour l’année de revenus 2022. A titre d'exemple, une personne gagnant plus que le plafond défini et imposée à hauteur de 35% verra sa cotisation spéciale énergie s'élver à quelque 210 € (sur un total, pour rappel, de 392 €, la moitié étant remise sur la facture d'acompte de ovembre, l'autre de décembre.

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