Énergie : voici ce que coûterait le retour à une TVA à 21 % en avril
Sans accord rapide au niveau politique, les fournisseurs devraient revenir à l’ancien système de taxation au mois d’avril.
Publié le 27-02-2023 à 06h34 - Mis à jour le 27-02-2023 à 10h27
:focal(2226x1497.5:2236x1487.5)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/MUB2J5K25VAKJEKWASVNFCHBHQ.jpg)
S’il y a bien un marronnier politique autour de la crise de l’énergie, c’est celui du délai trop long entre l’annonce de mesures et leur mise en application. C’était le cas pour la diminution de la TVA à 6 % il y a un an, pour la première prime de 100 euros, pour le forfait de base énergie (cette prime de 196 euros par mois pour le gaz et l’électricité prévue pour novembre et décembre puis de janvier à mars, NdlR), pour la prime pellets, la prime mazout, sans compter le problème de copropriétaires qui n’ont encore rien perçu…
Un nouvel épisode pourrait donc bientôt s’y ajouter et concerne les mesures à mettre en place après le 31 mars. Il y a quelques semaines, on évoquait des mesures sur le long terme plutôt qu’un nouveau paquet d’aides. Dans la mesure où les prix de l’énergie ont fortement baissé ces dernières semaines, il n’est pas scandaleux de voir les primes ne pas être prolongées. Le principal sujet à régler, c’est cette baisse de la TVA à 6 % de manière permanente, mais compensée par une réforme des accises.
Un accord doit donc être trouvé avant la fin mars, mais plus cela traîne, plus les chances sont grandes de voir les fournisseurs manquer de temps pour adapter leur méthode de calcul. On risque donc de revenir en avril à une TVA à 21 %. Si cela ne durera peut-être qu’un mois, il est important d’évoquer l’impact concret pour les consommateurs. “Selon les chiffres du cabinet Van Peteghem, si la TVA de 21 % devait de nouveau être appliquée à partir du 1er avril, la facture d’énergie augmenterait de quelque 57 euros par mois pour une famille moyenne. Cette augmentation serait donc annulée en maintenant définitivement la TVA à 6 %”, évoque-t-on du côté de Test Achats.
Et pour le nouveau régime d’accises ? “Dans le même temps, les économies réalisées grâce à la baisse du taux de TVA seraient compensées par la réforme des accises, qui entraînerait un surcoût d’environ 20 euros par mois ou d’environ 180 euros pour 2023, si la réforme entre en vigueur le 1er avril. À titre de comparaison, aujourd’hui, une famille moyenne paie déjà environ 50 euros par an en droits d’accises via sa facture d’électricité et 10 euros par an via sa facture de gaz”, complète l’association de défense des consommateurs.
On parle donc d’une très mauvaise nouvelle, ou d’une moins mauvaise. Mais comment s’y retrouver si différentes méthodes de calcul se superposent en 2023. On le sait, c’est la facture de régularisation annuelle qui compte réellement, pas les acomptes. Cela veut dire que si la TVA revient ponctuellement à 21 % sur un ou deux acomptes, on pourra revenir par effet rétroactif sur la facture de régularisation et adapter cette TVA à 6 % (ainsi que les accises qui vont avec) sur la facture finale. Si ce texte est voté, bien sûr.
On a donc le choix pour avril : soit payer un acompte 15 % plus cher en espérant récupérer cet argent par la suite, soit diminuer son acompte en attendant de voir les différentes décisions politiques, avec le risque de devoir payer la note plus tard.