Le service des litiges de BRUGEL est méconnu des consommateurs bruxellois. Et pourtant, celui-ci est compétent pour leur apporter une aide précieuse et gratuite en cas de litige avec un des acteurs du monde de l’énergie.

BRUGEL…

Avant toute chose, il convient de présenter BRUGEL. Il s’agit de l’autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l’électricité, du gaz et du contrôle du prix de l’eau. L’organisme réglemente et surveille le marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale. BRUGEL s’assure également que le réseau de distribution soit fiable, accessible et efficace, et veille ainsi au bon fonctionnement du marché tout en garantissant la protection du consommateur.

Bisbrouille avec un acteur du marché de l’énergie ?

Le régulateur bruxellois pour l’énergie joue donc un rôle important auprès des consommateurs dans ce marché compliqué.

D’ailleurs, en cas de problème avec le gestionnaire du réseau ou un fournisseur d’énergie (gaz et électricité), le service des litiges de BRUGEL peut intervenir.

En effet, le service des litiges traite les plaintes des consommateurs en toute indépendance et prend des décisions juridiquement contraignantes, tant pour les acteurs du marché de l’énergie que pour les consommateurs.

Quand faire appel au service des litiges de BRUGEL ?

Le service des litiges tranche donc des dossiers opposant les consommateurs bruxellois à leur fournisseur d’énergie ou leur gestionnaire du réseau de distribution, pour autant que le consommateur ait préalablement porté plainte auprès de l’organisation incriminée et que cette plainte n’ait pas abouti. Avant d’envisage d’aller en justice, le consommateur peut dès lors contacter BRUGEL.

Le service des litiges de BRUGEL traite des plaintes qui concernent, entre autres, un problème de raccordement au réseau de distribution, un dysfonctionnement ou un changement de compteur, une reprise erronée d’un code EAN, une rectification ou une estimation des index, une coupure irrégulière de la part du fournisseur d’électricité ou de gaz, un refus d’offre de contrat, une prime énergie…

Il est à noter cependant que ce service n’est pas compétent pour statuer sur des plaintes portant sur des droits civils, tels qu’un problème de démarchage ou les tarifs du fournisseur.

Un service simple et gratuit pour tous les Bruxellois

Ce service est gratuit pour tous les consommateurs bruxellois, que l’on soit un particulier, un indépendant, un artisan, un commerçant, une profession libérale, une PME, ou encore une association ou un syndicat de copropriétaires.

En 2020, le service des litiges de BRUGEL a ainsi traité 78 dossiers de plaintes. Des plaintes qui, en dépit de la crise du Covid-19, ont été traitées rapidement grâce à une digitalisation optimale des dossiers.

5 bonnes raisons de passer par BRUGEL

Pour les consommateurs, il y a en définitive 5 bonnes raisons de faire appel au service des litiges de BRUGEL.

Tout d’abord, le service est rapide et gratuit. La procédure est facile. Elle offre la possibilité d’agir en extrême urgence. Les mesures qui font éventuellement l’objet de la plainte peuvent être suspendues durant le traitement de la plainte par BRUGEL. Enfin, les décisions qui émanent du service des litiges de BRUGEL sont contraignantes.

Pour introduire une plainte auprès du service des litiges de BRUGEL, il suffit de remplir le formulaire de plainte disponible sur LITIGESENERGIE.BRUSSELS.