Le service des litiges de BRUGEL est compétent pour apporter une aide gratuite et rapide aux Bruxellois en cas de litige avec un acteur du monde de l’énergie (gaz et électricité). Il agit en toute indépendance pour garantir la protection du consommateur dans ce marché pour le moins complexe.

Il est bon de noter que lorsqu’il est saisi, le service des litiges du régulateur bruxellois prend des décisions juridiquement contraignantes.

Une intervention simple et gratuite

Le service des litiges tranche ainsi les dossiers qui lui sont confiés lorsqu’une plainte d’un consommateur auprès d’un fournisseur ou du gestionnaire du réseau n’a pas permis d’aboutir à un accord. Et cela, sans que le consommateur n’ait à saisir la justice ni à débourser le moindre euro. Qu’il s’agisse d’un particulier, d’un indépendant, d’une entreprise ou de toute autre organisation.

Grâce à une procédure simplifiée, il suffit de compléter avec précision le formulaire du service des litiges disponible en ligne et de déposer sa plainte dûment motivée par écrit. Le service statue alors sur la poursuite de la plainte dans les 21 jours qui suivent son dépôt. Bien entendu, en cas d’urgence, comme dans le cas d’une coupure effective ou imminente, le service des litiges peut accélérer la procédure et prendre des mesures provisoires contraignantes.

Quand faire appel au service des litiges ?

Le service des litiges de BRUGEL traite des plaintes qui concernent des problèmes qui entravent le bon fonctionnement du service, comme un souci de raccordement au réseau, un dysfonctionnement ou une coupure irrégulière, un refus d’offre de contrat, un problème d’index, un problème de facturation non réglementaire… Le service n’est cependant pas habilité pour statuer sur des plaintes qui portent sur des droits civils (démarchage ou tarifs, par exemple).

Faire appel à BRUGEL : 5 bonnes raisons

Que faut-il retenir de ce service unique ? Qu’il est dans l’intérêt du consommateur de passer par le service des litiges de BRUGEL plutôt que d’entamer une procédure judiciaire. Les raisons sont limpides :

  1. Le service est rapide et gratuit
  2. La procédure est transparente et facile à mettre en œuvre
  3. Les décisions sont contraignantes
  4. Les mesures contraignantes des acteurs mis en cause peuvent être suspendues.
  5. Il est possible d’agir en extrême urgence

Pour plus d’informations sur le service des litiges de BRUGEL, consultez le site https://www.litigesenergie.brussels/