L’Onem examinera au cas par cas les situations

BRUXELLES L’exécution du contrat de travail peut être suspendue en raison d’un chômage temporaire pour cause de force majeure.

Dans cette situation, l’employeur ne doit pas verser de rémunération à son travailleur absent temporairement (sauf pour les heures perdues de la journée d’activité incomplète).

En d’autres termes, il n’est donc pas obligé de payer la rémunération garantie.

EN PRINCIPE donc, explique l’Union des classes moyennes (UCM), l’employeur et le salarié devront s’entendre quant à la façon de déclarer chaque jour d’absence.

Il peut être décompté du solde des vacances, pris en récupération d’heures supplémentaires ou en congé en solde.

Dans la pratique, l’entreprise (celle qui n’est pas en mesure de fonctionner suite à l’interruption du trafic aérien) peut introduire sa demande auprès du bureau de chômage où se trouve son siège d’exploitation (pas le siège social donc), en indiquant entre autres l’identité des travailleurs concernés par ce chômage temporaire.

Par la suite, l’employeur doit obligatoirement délivrer à chaque travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure un formulaire à remplir pour pouvoir bénéficier de l’allocation.

De fait, si cette force majeure est admise, les allocations de chômage sont dues aux travailleurs.

Selon la ministre fédérale de l’Emploi, l’Office national de l’emploi (Onem) a pris ses dispositions “afin de pouvoir accorder le chômage temporaire pour cas de force majeure aux employeurs qui introduisent une demande en ce sens pour leurs travailleurs, ouvriers et employés, qui se voient confrontés à une impossibilité totale de travailler à cause du nuage de cendres qui survole notre pays.”

PAR AILLEURS, “en ce qui concerne les personnes qui n’ont pas pu, ou qui ne pourront pas, regagner leur lieu de travail dans les temps voulus…, l’Onem examinera au cas par cas ces situations. Cela “ajoute-t-elle, “afin d’analyser si oui ou non l’employeur peut invoquer le chômage temporaire pour cas de force majeure en ce qui concerne les travailleurs concernés”.

© La Dernière Heure 2010.