Il est possible de travailler comme indépendant sous ce statut

BRUXELLES Une activité indépendante peut être qualifiée de complémentaire, peu importent les montants gagnés :

- si, premièrement, et sans pouvoir entrer dans les détails ici, elle est cumulée notamment avec un autre emploi principal comme salarié sous contrat de travail comme ouvrier ou employé;

- si, deuxièmement, l’autre activité ouvre un droit à la pension dans un autre régime de sécurité sociale.

QUANT AU MOMENTde l’exercice de l’activité indépendante à titre complémentaire (le matin…) et le type d’organisation mis en place, cela n’entre pas en considération pour déterminer qu’il s’agit bien d’une telle activité complémentaire.

L’indépendant à titre complémentaire doit notamment :

- indiquer sur ses documents d’entreprise (factures…), son numéro unique d’entreprise (à recevoir du guichet d’entreprises), son numéro de compte financier ainsi que la forme juridique de son entreprise;

- s’affilier dans les 90 jours consécutifs au début de l’activité et cotiser à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants de son choix ou à la caisse nationale auxiliaire d’assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Le jeune, en début d’activité doit payer une cotisation minimale trimestrielle et aucune cotisation sociale n’est due si le revenu net imposable de l’année de référence est inférieur à un certain montant;

- s’affilier à une mutualité de son choix ou s’inscrire à la caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité pour bénéficier de l’assurance soins de santé.

EN MATIÈRE, il peut profiter de la possibilité de tenir une comptabilité simplifiée, si bien évidemment il respecte les conditions imposées légalement.

Au niveau de la TVA, il existe un régime simplifié : la franchise.

Quant aux autres matières (fiscale, permis…), les règles s’appliquant au travailleur indépendant à titre principal doivent être suivies aussi par le travailleur indépendant à titre complémentaire.

© La Dernière Heure 2009.