C’est dès le 1er janvier 2010 que ses montants de rémunération seront modifiés

BRUXELLES En effet, c’est dès le 1er janvier 2010 que les montants de rémunération prévus par la loi relative aux contrats de travail seront adaptés.

Et cette adaptation portera notamment sur la clause d’essai des employés.

Quel que soit le type de contrat auquel elle s’applique, la durée de la clause d’essai doit se situer à l’intérieur d’une fourchette dont les minima et maxima varient en fonction de la catégorie de travailleur concernée.

À l’intérieur de cette fourchette, les parties ont le choix de la durée.

LA PÉRIODE D'ESSAI pour l’employé ne peut :

- être inférieure à un mois;

- être supérieure à 6 mois lorsque la rémunération annuelle ne dépassera pas 36.355 € bruts (dès le 1/1/10; et non pas 36.349 € comme précisé auparavant par le Moniteur belge);

- être supérieure à 12 mois lorsque la rémunération annuelle dépassera 36.355 € bruts, dès le 1/1/10 (et non pas 36.349 € bruts).

CES DEUX MONTANTS sont adaptés au 1er janvier de chaque année.

Attention, si la clause d’essai ne mentionne aucune durée de l’essai ou précise une durée supérieure au maximum autorisé (de 6 mois ou de 12 mois), la durée de la période d’essai est ramenée au minimum, à savoir, à 1 mois.

Le montant de la rémunération dont il s’agit est celui qui est connu avec certitude au moment de l’entrée en service, ce qui exclut, par exemple, les primes de productivité qui ont été payées à l’employé mais dont le montant n’était pas déterminable au moment de l’engagement.

Et en cas de suspension du contrat de travail pendant la période d’essai ?

Dans ce cas, cette période est prolongée d’une durée égale à celle de la suspension. De même, constatée dès l’entrée en service, la durée de la période d’essai ne peut être prolongée (même si le maximum n’est pas atteint).

Et une nouvelle clause d’essai peut-elle être conclue ?

Non, et c’est prévu de cette manière-là, même s’il s’agit d’un nouveau contrat, sauf si le travailleur est réengagé pour des fonctions totalement différentes de celles qui ont fait l’objet du premier contrat.

© La Dernière Heure 2009.