L'ORGANE

C’est un organe de concertation au niveau de l’entreprise

BRUXELLES Le conseil d’entreprise est un organe de concertation au niveau de l’entreprise (unité technique d’exploitation, c’est-à-dire un ensemble de moyens matériels et humains homogènes).

C’est un organe :

- d’avis (de consultation) et

- d’information entre l’employeur et les représentants des travailleurs.

Et, dans les grandes lignes, cet organe doit être institué dans les entreprises qui occupent plus de 100 travailleurs salariés (quiconque est lié à l’entreprise en vertu d’un contrat de travail ou d’apprentissage).

Il doit être institué dans :

- des entreprises du secteur marchand, c’est-à-dire les entreprises du secteur privé ayant une finalité industrielle et commerciale;

- des entreprises du secteur non marchand, (secteur privé sans finalité industrielle et commerciale), c’est-à-dire les entreprises sans but lucratif comme les services sociaux et de santé (hôpital…) et les établissements d’enseignement.

Ce n’est pas un organe de cogestion d’une entreprise.

Cela veut dire qu’il n’a pas le droit de gérer conjointement avec l’employeur.

Organe bipartite, le conseil d’entreprise se compose d’une délégation du personnel et d’une délégation de l’employeur.

Il a des compétences variées (avis, information…).

Toutefois, il ne s’agit généralement que d’un pouvoir consultatif.

© La Dernière Heure 2009.