“Que doit-il renfermer” : demande une lectrice de Jodoigne

JODOIGNEChaque fois qu’une agence intérimaire va proposer du travail à l’intérimaire et que ce dernier va l’accepter, il va signer un contrat de travail intérimaire.

Par ce document (lors de chaque mise au travail donc), l’intérimaire s’engage vis-à-vis de cette entreprise de travail intérimaire à effectuer chez un utilisateur (une entreprise, un organisme…) un travail temporaire contre rémunération.

Et ce contrat doit être constaté (il doit intervenir et être signé au début de chaque mission) :

- par écrit;

- au plus tard dans les 2 jours ouvrables à compter de l’entrée en service auprès de l’utilisateur.

UN TEL CONTRAT est conclu comme un contrat pour l’exécution d’un travail temporaire, c’est-à-dire qu’il peut être conclu aussi bien pour une durée déterminée que pour un travail nettement défini et que pour le remplacement d’un travailleur permanent.

Néanmoins, généralement, le contrat intérimaire se présente sous la forme d’un contrat à durée déterminée.

Selon la loi, celui-ci doit mentionner le nom de l’utilisateur, le motif et, le cas échéant, la durée du contrat et le motif du remplacement, la qualification professionnelle de l’intérimaire, le lieu d’occupation et l’horaire de travail, la rémunération convenue et les indemnités auxquelles l’intérimaire a droit.

EN EFFET, le contrat intérimaire doit obligatoirement indiquer, entre autre :

- le nom et l’adresse de l’entreprise (l’utilisateur, l’entreprise utilisatrice, ou l’organisation) où l’intérimaire va effectuer l’intérim.

La loi ne le précise pas, mais le contrat doit aussi mentionner l’adresse personnelle du travailleur intérimaire;

- le motif de la conclusion du contrat (remplacement, surcroît temporaire de travail…) et, le cas échéant, la durée de la mise au travail (en tant qu’intérimaire) et le motif du remplacement (l’objet du job).

La durée ?

L’année, la semaine de l’année ainsi que les dates de début et de fin du contrat doivent y être stipulées;

- la qualification professionnelle de l’intérimaire (la description de la fonction qui va devoir être exercée);

- le lieu (endroit) de la mise au travail;

- l’horaire de travail. Le travail effectif représente le nombre d’heures pendant lesquelles l’intérimaire va travailler.

© La Dernière Heure 2009.