“Quelles sont les différences entre un contrat intérimaire et un contrat indéterminé ? “

BRUXELLES Quelles sont les différences entre un contrat de travail intérimaire et un contrat de travail à durée indéterminée ?

Comme précisé dans une autre rubrique, le contrat de travail intérimaire doit faire l’objet d’un écrit.

Quant au contrat de travail conclu pour une durée indéterminée, il ne doit pas obligatoirement faire l’objet d’un écrit.

En principe, le contrat à durée indéterminée n’est soumis à aucune condition de forme, ni à aucune formalité.

Il peut donc être fait verbalement et c’est suffisant.

MAIS BIEN QUE ce ne soit pas obligatoire quand il s’agit d’un contrat conclu à durée indéterminée, le travailleur a intérêt à demander un contrat de travail écrit.

Pourquoi ?

- parce que la clarté peut être faite sur les éléments essentiels du contrat. Il est préférable de coucher ce contrat par écrit au cas où il doit servir de référence. Écrit, il est plus sûr et plus utile. De même, certaines clauses de ce contrat de travail ne sont valables que si elles ont été conclues par écrit. Exemples : la clause d’essai, la clause de non-concurrence…;

- parce que le contrat écrit individuel peut déroger aux dispositions du règlement de travail;

- parce qu’un écrit évite de nombreux problèmes de preuve. Comment, en effet, un travailleur peut-il apporter la preuve, par exemple, d’un salaire convenu verbalement avec l’employeur ?

UN ÉCRIT est recommandé pour pouvoir prouver l’existence du contrat de travail (date d’entrée en service…) et les conditions du contrat (travail et salaire convenus…).

Son existence peut être prouvée par toutes voies de droit dont la preuve par témoins, témoignages et présomptions.

D’autre part, avant de travailler sous CDI, le travailleur ne doit pas signer une déclaration d’intention de conclure un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

En pratique, une personne travaillant au service d’un employeur est liée par un tel contrat, sauf si le contraire est constaté par écrit.

Le contrat à durée indéterminée est considéré comme la règle générale.

À défaut d’écrit, le contrat de travail à durée déterminée, pour un travail nettement défini ou un contrat de remplacement, est présumé être un contrat à durée indéterminée.

© La Dernière Heure 2009.