“Quelles sont les différences entre un contrat intérimaire et un contrat indéterminé ?”

BRUXELLES Oui, quelles sont les différences entre un contrat de travail intérimaire et un contrat de travail à durée indéterminée ?

Le contrat entre une entreprise de travail intérimaire (agence intérimaire ou bureau d’intérim ou Eti telle que Adecco, Daoust, Manpower, Randstad, Tempo-Team…) et un intérimaire est réputé être un contrat de travail (sans que la preuve du contraire ne puisse être apportée).

Pour rappel, c’est donc bien un contrat par lequel le travailleur s’engage moyennant rémunération à mettre son travail au service de l’employeur et à l’exécuter sous l’autorité de celui-ci (lien de subordination).

AVANT DE TRAVAILLER, le candidat au travail intérimaire doit signer une déclaration d’intention de conclure un contrat intérimaire : une fois par agence intérimaire.

Il s’agit d’une convention par laquelle le travailleur et l’agence intérimaire constatent leur souhait et intention de conclure un contrat de travail intérimaire.

En signant cette convention, le travailleur déclare vouloir travailler en tant qu’intérimaire.

Cette convention doit être constatée au plus tard au moment du premier engagement de l’intérimaire.

À défaut de contrat de travail intérimaire écrit, le travailleur est censé avoir été engagé pour une durée indéterminée.

EN EFFET, si la déclaration d’intention de conclure un contrat de travail intérimaire et le contrat de travail intérimaire ne sont pas conclus par écrit, le contrat intérimaire est soumis exclusivement aux règles qui s’appliquent au contrat conclu pour une durée indéterminée.

Un contrat à durée indéterminée (CDI) ?

Première différence avec le contrat intérimaire, celui-ci ne doit pas obligatoirement faire l’objet d’un écrit.

En principe, ce contrat n’est soumis à aucune condition de forme, ni à aucune formalité.

Cela veut dire qu’un contrat de travail à durée indéterminée existe :

- par la seule expression de l’accord de l’employeur et du travailleur. L’objectif principal de ce contrat est donc l’exécution du travail convenu par ces parties;

- par le fait que l’employeur et le travailleur ont commencé à exécuter le contrat de travail, c’est-à-dire que le travailleur a entamé le travail chez son employeur.

© La Dernière Heure 2009.