Si la force majeure est admise, les allocations de chômage sont en principe dues

BRUXELLES Le contrat de travail peut être suspendu en cas de survenance d’un événement de force majeure (éruption volcanique islandaise…) : le travailleur (ouvrier, employé…) est dans la totale impossibilité temporaire et momentanée d’exécuter son travail ou l’employeur est dans la totale impossibilité temporaire et momentanée de fournir du travail.

L’exécution du contrat de travail peut être suspendue en raison d’un chômage temporaire (intempéries, accident technique… et la force majeure).

Dans ce cas, le travailleur reste lié à un contrat de travail malgré le fait que ses prestations de travail sont temporairement réduites ou suspendues.

Pour qu’il y ait force majeure, l’évènement :

- ne peut être imputable ni au travailleur ni à l’employeur. Il ne doit résulter ni d’un acte volontaire (dès lors, le travailleur ne commet pas de faute en n’effectuant pas ses prestations de travail), ni d’une abstention d’agir de son auteur;

- doit échapper à toute prévision normale. Par conséquent, on ne peut pas s’attendre à cet événement. Ce dernier doit être soudain;

- doit constituer un obstacle infranchissable, insurmontable pour le travailleur et l’employeur.

“Dans la situation qu’engendre le nuage de cendres”, précise un communiqué de la ministre fédérale de l’Emploi, “ces conditions pourraient être réunies à condition que le travail soit rendu totalement impossible et que cela soit vérifié par le directeur du bureau de chômage compétent”.

Attention, la partie qui invoque un tel cas, soit l’employeur, soit le travailleur, doit en aviser l’autre partie, soit le travailleur, soit l’employeur, et lui apporter éventuellement la preuve que l’événement satisfait aux conditions relatives à l’existence de la force majeure (preuve pouvant être apportée par toutes voies de droit).

Un exemple.

Les professeurs et autres membres du personnel de l’enseignement obligatoire peuvent justifier leur absence sur production d’une attestation de leur compagnie aérienne.

© La Dernière Heure 2010.