Ils doivent être exempts de fumée

BRUXELLES Depuis le 1er janvier 2010, et c’est le principe, il est interdit de fumer notamment dans les lieux dans lesquels des services sont fournis au public à titre gratuit ou moyennant paiement, y compris les lieux dans lesquels des aliments et/ou des boissons sont offerts à la consommation.

ILS DOIVENTêtre exempts de fumée et, à l’intérieur comme à l’entrée, des signaux d’interdiction de fumer doivent être apposés de telle sorte que toutes les personnes présentes puissent en prendre connaissance.

Et la loi de préciser encore que tout élément susceptible d’inciter à fumer ou qui porte à croire que fumer est autorisé, y est interdit.

Mais la nouvelle réglementation prévoit une exception applicable jusqu’au 1/7/14.

Attention, il pourrait être mis fin à cette exception (après concertation avec le secteur horeca) à partir du 1er janvier 2012.

VOICIcette dérogation.

L’exploitant d’un débit de boissons cloisonné et qui ne fait pas partie d’une enceinte sportive (espace ou infrastructure séparé de la voie publique où un sport est pratiqué) peut installer une zone clairement délimitée dans laquelle il est permis de fumer.

Néanmoins, pour cela, des conditions sont à réunir.

POUR CETTE LOI, un débit de boissons est un établissement dont l’activité principale et permanente consiste

- à servir uniquement des boissons (y compris des boissons contenant de l’alcool éthylique – eaux-de-vie contenant des produits en solution ou non, tous les produits qui ont un titre alcoométrique acquis dépassant 1,2 % vol…), destinées à être consommées sur place et

- où aucune autre denrée alimentaire n’est servie mis à part les denrées alimentaires préemballées avec une période de conservation d’au moins 3 mois sans qu’aucune mesure supplémentaire ne soit utilisée pour prolonger la durée de conservation.

RENSEIGNEMENTS

Service public fédéral (SPF) Santé publique
02/524.74.50 ou 02/524.97.97
apf.inspection@health.fgov.be
fumer-horeca@health.fgov.be

© La Dernière Heure 2010.