Le contrat de travail de l’ouvrier peut être suspendu

BRUXELLES Au regard de l’actualité, c’est notamment en raison du nuage de cendres provoqué par l’éruption d’un volcan en Islande que le personnel de certaines entreprises a été placé en chômage économique.

En Belgique, dans notre législation sociale, il n’existe pas de définition de la notion de chômage économique.

De fait, il n’existe aucune définition légale du concept de manque de travail pour causes économiques.

Par contre, la doctrine (opinions sur le droit par les magistrats, avocats, professeurs…) le détermine comme une suspension de l’exécution du contrat par manque de travail pour des raisons économiques.

En matière de contrat de travail d’ouvrier, la loi relative aux contrats de travail prévoit qu’un arrêté royal peut déterminer les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet :

- la suspension totale de l’exécution du contrat ou

- l’instauration d’un régime de travail à temps réduit.

Attention, le droit à ce genre de suspension est uniquement applicable aux ouvriers.

Dès lors, le manque de travail résultant de causes économiques est une cause légale de suspension du contrat de travail de l’ouvrier, à l’initiative de l’employeur.

Les circonstances économiques qui autorisent cette suspension du contrat, note l’ouvrage Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques (Bruylant), sont interprétées largement : le manque de personnel, le manque de commandes, le défaut de stock suffisant, la diminution momentanée des services.

Il peut aussi s’agir de la livraison tardive de matières premières, d’une insuffisance de livraisons et commandes.

Dans le cas d’une suspension totale (exemple : chômage économique complet de 3 semaines), aucune activité professionnelle n’est effectuée pendant une période déterminée et ininterrompue.

Et dans le cas d’une suspension partielle (chômage économique partiel), le travail est effectué, pour une période donnée, pendant un nombre de jours de travail inférieur à celui prévu dans le contrat. Dans ce dernier cas, des jours de travail alternent avec des jours de chômage.

© La Dernière Heure 2010.