Il peut être résilié avec un préavis

BRUXELLES Lorsqu’un contrat de travail a été conclu pour une durée indéterminée, chacune des parties (l’employeur comme le travailleur – ouvrier, employé…) peut le résilier moyennant un préavis.

Un préavis ?

C’est le délai minimum que doit respecter un employeur (en cas de licenciement), ou le travailleur (en cas de démission) afin d’avertir l’autre partie qu’il souhaite mettre fin à ce contrat.

Et ce délai de préavis (ici pour les employés) prend cours le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel le préavis a été notifié.

MAIS QUELLEdoit être sa durée ?

Celle-ci est différente selon que le travailleur est un ouvrier ou un employé.

Pour un employé, par exemple, lorsque, dès le 1er janvier 2010, la rémunération annuelle ne dépassera pas 30.322 € (il s’agit d’un montant brut), ce délai à observer par l’employeur sera d’au moins trois mois pour les employés engagés depuis moins de cinq ans.

Attention, ce délai doit être augmenté de trois mois dès le début de chaque nouvelle période de 5 ans de service (5 ans d’ancienneté donc) chez le même employeur.

Exemple : un employé ayant 5 ans et un mois d’ancienneté a droit à 6 mois de préavis.

ET SI LE CONGÉ est donné par l’employé ?

Dans ce cas, tous les délais de préavis expliqués ci-avant sont réduits de moitié sans qu’ils puissent dépasser 3 mois.

Maintenant, lorsque la rémunération annuelle (toujours en brut) dépassera, dès le 1er janvier 2010, 30.322 €, les délais de préavis à observer par l’employeur et par l’employé devront obligatoirement être déterminés par convention conclue au plus tôt au moment où le congé sera donné, ou par le juge (tribunal du travail).

EN D'AUTRES MOTS, le délai de préavis ne peut être fixé qu’au moment ou après que l’employeur ou l’employé a manifesté sa volonté de rompre le contrat.

Et à défaut d’accord ?

Dans ce cas, l’affaire va être soumise au tribunal qui va fixer le préavis en tenant compte de la rémunération, de l’âge, de la fonction… de l’employé.

© La Dernière Heure 2009.