L'ORGANE

C’est une compétence du conseil d’entreprise

BRUXELLES Au sein d’une entreprise, c’est le conseil d’entreprise (CE) qui doit notamment informer les travailleurs sur la situation économique et financière de l’entreprise.

Et c’est l’employeur qui doit fournir à des intervalles réguliers des informations et des explications à ce sujet.

Ainsi, les travailleurs ont leur mot à dire en matière d’emploi et d’organisation du travail.

EN FAIT, les membres du CE ont droit notamment à une information périodique qui doit être diffusée au moins tous les 3 mois.

Et devant permettre au CE de se rendre compte de l’état de réalisation des objectifs, les informations relatives au trimestre écoulé (à comparer à une période antérieure – période précédente ou même période de l’année précédente) doivent viser tous les aspects de l’activité de l’entreprise :

- renseignements économiques (évolution de la production, productivité, vente…);

- données financières (chiffre d’affaires, coûts, résultat intermédiaire…);

- données sociales (évolution de l’emploi…);

- mise en œuvre des investissements prévus.

Attention, un résumé écrit des informations périodiques doit être transmis aux membres 15 jours avant la réunion.

Et celui-ci doit inclure les données chiffrées et les éléments indispensables (significatifs) à leur interprétation.

© La Dernière Heure 2009.