Il est interdit de fumer dans les lieux fermés accessibles au public

BRUXELLES Depuis le 1er janvier 2010, et c’est valable pour l’ensemble du pays, il est interdit de fumer dans les cafés où on sert à manger.

Attention, cette interdiction sera générale dans tout établissement de l’horeca (hôtels, cafés…) au plus tôt le 1er janvier 2012 et au plus tard le 1er juillet 2014.

Voyons cela dans le détail.

DEPUIS le 1er janvier 2010 donc, il est interdit de fumer (tabac, produits à base de tabac ou produits similaires) dans les lieux fermés (lieux isolés de l’environnement par des parois, pourvus d’un plafond ou faux plafond) accessibles au public.

Accessibles au public ?

Il s’agit des lieux dont l’accès n’est pas limité à la sphère familiale.

Mais il s’agit aussi notamment :

- des lieux administratifs;
- des gares;
- des aéroports;
- des commerces;
- des lieux dans lesquels des services sont fournis au public à titre gratuit ou moyennant paiement, y compris les lieux dans lesquels des aliments et/ou des boissons sont offerts à la consommation;
- des lieux dans lesquels des malades ou des personnes âgées sont accueillis ou soignés;
- des lieux dans lesquels des soins de santé préventifs ou curatifs sont prodigués;
- des lieux dans lesquels des enfants ou des jeunes en âge scolaire sont accueillis, logés ou soignés;
- des lieux dans lesquels un enseignement et/ou des formations professionnelles sont dispensés;
- des lieux dans lesquels des représentations sont données;
- des lieux dans lesquels des expositions sont organisées;
- des lieux dans lesquels des activités sportives sont exercées.

Attention, tous ces différents lieux doivent être exempts de fumée.

RENSEIGNEMENTS

Service public fédéral (SPF) Santé publique
02/524.74.50 ou 02/524.97.97
apf.inspection@health.fgov.be
fumer-horeca@health.fgov.be
02/524.90.90 (fonctionnaire d’information)
fonctionnaire-information@health.fgov.be

© La Dernière Heure 2010.