“Par un jour habituel d’activité ?”

BRUXELLES Un jour férié coïncidant avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité doit être remplacé par un jour habituel d’activité.

En 2010, pour une entreprise dont le travail sera organisé sur les cinq premiers jours de la semaine, il faudra remplacer :

- le samedi 1er mai 2010;

- le dimanche 15 août 2010 et

- le samedi 25 décembre 2010.

Pour l’ensemble d’un secteur, cela doit se faire par une décision de la commission paritaire intervenue avant le 1er octobre 2009.

À DÉFAUT, au niveau de l’entreprise, cela doit être organisé par une décision du conseil d’entreprise ou, à défaut, par un accord avec la délégation syndicale ou, à défaut, par un accord entre l’employeur et les travailleurs avant le 15 décembre 2009.

Et en l’absence d’un accord d’entreprise ?

Cela doit se faire par un arrangement entre l’employeur et les travailleurs individuellement.

Maintenant, lorsque les jours de remplacement n’ont pas étédéterminés, les jours fériés coïncidant avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité doivent être remplacés par le premier jour habituel d’activité qui, dans l’entreprise, suit ces jours fériés.

ET AVANT le 15 décembre 2009, l’entreprise doit afficher à un endroit de ses locaux, un avis daté et signé précisant les jours de remplacement des jours fériés de l’année 2010 ainsi que les modalités d’application du repos compensatoire en cas d’occupation un jour férié.

Afin de répondre à une question d’une lectrice, oui, un travailleur intérimaire a droit aux jours fériés qui surviennent pendant son contrat d’intérim.

Et ceux-ci doivent être rémunérés par l’entreprise intérimaire.

Et si son contrat porte sur une mission :

- de moins de 15 jours, il n’a pas droit à la rémunération pour les jours fériés survenant après la fin du contrat;

- de 15 jours à un mois, il en a droit à une pour un jour férié survenant dans les 14 jours après la fin du contrat;

- de plus d’un mois, il a droit au salaire pour tous les jours fériés survenant dans les 30 jours après la fin du contrat.

© La Dernière Heure 2009.