Il faut rédiger une convention

BRUXELLES Dans le cadre d’un congé sans solde, l’employeur et le travailleur (salarié) conservent la faculté de convenir qu’aucun travail ne sera effectué pendant un certain temps.

C’est donc une suspension temporaire non rémunérée de l’exécution du contrat de travail.

En effet, à moins que les parties ne l’aient expressément prévu, aucun salaire (indemnité…) n’est dû pendant cette période.

Et dans ce cadre-là, note l’ouvrage Contrats de travail : l’essentiel (Éditions Édipro), une convention écrite est souhaitable.

Et d’ajouter qu’il est prudent d’y aborder certaines questions pratiques telles que : comment la période de suspension prend-elle fin, quid en cas de licenciement ou de démission pendant la période de suspension, le salarié peut-il exercer une autre activité professionnelle pendant la période de suspension.

AU DÉBUT de cette suspension temporaire de travail ?

Afin d’éviter les problèmes de preuve, il est souhaitable d’établir une convention par écrit, en double exemplaire, en précisant les accords avec un maximum de clarté et de termes appropriés.

Employeur et travailleur sont libres de convenir de ce qu’ils désirent.

Néanmoins, il vaut mieux prévoir les données suivantes.

Les premières sont la durée du congé sans solde et les modalités de cette suspension temporaire du contrat de travail.

Cette dernière peut avoir une durée déterminée (exprimée en heures, en jours, en mois…) mais aussi une durée indéterminée.

De même, il peut s’agir d’une suspension à temps plein ou une suspension à temps partiel (en demi-jours ou un certain nombre de jours par semaine).

Une autre donnée à tenir compte est le volume de cette suspension, à savoir les éléments du contrat de travail qui sont suspendus.

Généralement, l’employeur ne doit pas payer la rémunération (ni les indemnités et avantages en nature) puisque le travailleur ne travaille pas pendant ce congé sans solde.

AUTRE ÉLÉMENT : les modalités de fin de la suspension.

Si cette dernière est organisée pour une durée déterminée, elle prend fin quand le délai prévu est écoulé.

Et dans ce cas, la partie qui refuse de reprendre ses obligations (reprendre le travail pour le travailleur et payer la rémunération pour l’employeur) commet une faute qui donne lieu à la rupture du contrat.

© La Dernière Heure 2009.