“Mais qu’entraîne-t-il comme conséquences”  : demandent plusieurs lecteurs

BRUXELLES Possible pour tous les travailleurs (ouvrier, employé…) et pour tout type de contrat de travail (à durée indéterminée, déterminée et à temps partiel), le congé sans solde (souvent mais pas uniquement accordé pour accueillir plus longuement une nouvelle naissance) est une suspension de l’exécution du contrat de travail.

Cela signifie que dans le cadre de ce congé, un employeur et un travailleur conservent la faculté de convenir qu’aucun travail ne sera effectué pendant un certain temps; ils n’exécuteront pas ce contrat pendant quelque temps.

C’est donc une suspension conventionnelle, bref, une suspension temporaire non rémunérée de l’exécution du contrat de travail.

ET DANS CE CADRE-LÀ(le congé sans solde n’est pas lié à une réglementation spécifique), employeur et travailleur doivent convenir de toutes les modalités sur lesquelles ils peuvent trouver un certain terrain d’entente.

En d’autres mots, un accord entre eux (aucune formalité spécifique n’est prévue) doit être conclu en ce qui concerne les conditions et la durée du congé sans solde.

DE FAIT, ces conditions et cette durée doivent être discutées et dans certains secteurs/entreprises être fixées dans une convention collective de travail (CCT).

En effet, il peut exister une CCT conclue au niveau du secteur ou de l’entreprise contenant un régime permettant de demander un congé sans solde.

Et qu’en est-il au sujet de la rémunération ? Simple.

Durant la période de congé sans solde, l’employeur n’a pas l’obligation de la verser.

En effet, à moins que les parties ne l’aient expressément prévu (de manière formelle donc), aucun salaire (ou indemnité) n’est du pendant cette période, raison pour laquelle l’on parle de congé sans solde.

AUCUNE RÉMUNÉRATION ? Cela implique également que le travailleur n’a aussi plus droit pendant le congé sans solde aux avantages en nature dont il bénéficiait pendant l’exécution de son contrat.

Un exemple : du point de vue du droit social, l’utilisation d’un véhicule de société à des fins privées constitue un avantage en nature et donc, un avantage (il doit être évalué par écrit et être porté à la connaissance du travailleur) qui constitue une contrepartie du travail presté.

© La Dernière Heure 2009.