“Qu’est-ce qu’un contrat à durée indéterminée” : demandent des étudiants de l’Athénée d’Enghien

ENGHIEN Dans un premier temps, il est utile de préciser qu’un contrat de travail est un contrat par lequel le travailleur :

- s’engage moyennant rémunération,

- à mettre son travail au service de l’employeur et

- à l’exécuter sous l’autorité de celui-ci.

Cela s’applique en principe à toutes les entreprises du secteur privé, pour tous les travailleurs salariés.

Et il est prévu divers types de contrat de travail ?

C’est exact, il est prévu divers types de convention :

- en fonction de la nature du travail à fournir. Les plus connus sont les contrats de travail d’ouvrier et d’employé;

- en fonction du volume de travail. Il s’agit du contrat à temps plein ou à temps partiel;

- en fonction du contenu, de l’âge… Un exemple : le contrat de travail de sportif rémunéré, et enfin

- en fonction de la durée du contrat de travail. On connaît, par exemple, le contrat de travail à durée indéterminée et le contrat de travail intérimaire.

Un contrat de travail à durée indéterminée ?

VOICI LA RÈGLE GÉNÉRALE. En pratique, toutes personnes travaillant au service d’un employeur sont liées par un tel contrat, sauf si le contraire est constaté par écrit.

Ce contrat est donc considéré comme la règle générale.

Il est censé être automatiquement à durée indéterminée :

- si employeur et travailleur n’ont rien prévu pour tel ou tel contrat. En d’autres mots, si ces deux parties n’ont rien établi, ni mis au point quelque chose entre eux, ce document est automatiquement censé être à durée indéterminée.

- Et c’est la même chose si les conditions ne sont pas remplies pour conclure un autre type de contrat.

En effet, un tel contrat va naître si la fixation de la durée ou la définition de l’objet n’ont pas eu lieu conformément aux dispositions prévues par la loi relative aux contrats de travail.

UNE FIXATION d’une durée ?

Selon la durée pour laquelle le contrat est conclu, nous pouvons faire une distinction entre un contrat à durée déterminée et un contrat à durée indéterminée.

En fait, ce dernier n’indique pas la date à laquelle il prend fin; il est conclu sans terme.

Aucune limitation de temps ne doit être précisée.

© La Dernière Heure 2009.