L’éruption volcanique islandaise est un cas de force majeure

BRUXELLES En Belgique, en raison d’empêchements survenant dans le chef du travailleur (ouvrier, employé) ou de l’employeur, les causes de suspension du contrat de travail sont nombreuses.

Elles peuvent concerner notamment la force majeure due, par exemple, à l’impossibilité de prendre l’avion (suite à la fermeture de l’espace aérien) pour reprendre son activité professionnelle.

ET L'EFFET des évènements susceptibles d’être considérés comme force majeure, explique l’Aperçu du droit du travail belge (Bruylant), dépend de la durée de la non-exécution.

Et d’ajouter que dans le cas où ces événements ne causent qu’une non-exécution temporaire du contrat de travail, la force majeure mène à la suspension du contrat de travail.

Attention, dès que cette cause de suspension cesse, le contrat de travail reprend ses effets : le travailleur doit reprendre normalement le travail convenu…

À noter que comme la loi relative au contrat de travail n’énumère pas de façon limitative les causes de suspension, le tribunal du travail peut décider que le fait d’une partie (ouvrier…) entraîne non pas la rupture du contrat de travail mais sa suspension.

Pour qu’il y ait force majeure (effet temporaire), trois conditions doivent être réunies.

- Premièrement, l’évènement de force majeure ne peut être imputable ni au travailleur ni à l’employeur.

Il ne doit résulter ni d’un acte volontaire, ni d’une abstention d’agir de son auteur.

- Deuxièmement, cet évènement doit échapper à toute prévision normale.

- Troisièmement, il doit constituer un obstacle infranchissable, insurmontable pour le travailleur et l’employeur.

Et qu’est-ce que cela entraîne comme effets ?

Un exemple.

DANS CE CASde force majeure, l’employeur ne doit pas lui payer de rémunération (sauf pour les heures perdues de la journée d’activité incomplète).

En d’autres mots, il n’est pas obligé de payer la rémunération garantie.

Dans certains cas, et sous conditions, le travailleur peut bénéficier d’une indemnisation (à charge de l’Onem…).

© La Dernière Heure 2010.