L'INSTITUTION

Il veille au respect des conditions de travail et de rémunération en général

BRUXELLES Anciennement dénommé Inspection des lois sociales attachée au service public fédéral Emploi, note le nouvel ouvrage Les inspections sociales : devoirs et pouvoirs, le Contrôle des lois sociales est compétent pour :

- la durée du travail;

- la semaine de quatre jours pour des raisons relevant de l’organisation du travail.

MAIS IL EST aussi compétent pour :

- la loi sur le travail (travail des femmes, des enfants, des jeunes; repos du dimanche; travail de nuit et protection de la maternité);

- les nouveaux régimes de travail;

- le travail à temps partiel;

- le règlement de travail;

- la protection de la rémunération;

- les jours fériés et de repos;

- la réglementation du travail temporaire et intérimaire;

- la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateur (travail intérimaire…);

- l’occupation de travailleurs étrangers;

- le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;

- etc.

RENSEIGNEMENTS

Les inspections sociales : devoirs et pouvoirs (260 p.; 66 €)
Éditions Anthemis
010/39.00.70
info@anthemis.be
www.anthemis.be

© La Dernière Heure 2009.