Ils seront modifiés à partir du 1er janvier 2010

BRUXELLES Lorsqu’un contrat de travail a été conclu pour une durée indéterminée, chacune des parties peut le résilier moyennant un préavis, délai minimum que doit respecter un employeur ou le travailleur afin d’avertir l’autre partie de son désir de mettre fin à ce contrat.

Mais quelle doit être sa durée ?

Pour un employé, par exemple, lorsque, dès le 1er janvier 2010, la rémunération annuelle ne dépassera pas 30.322 € (il s’agit d’un montant brut), ce délai à observer par l’employeur sera d’au moins trois mois pour les employés engagés depuis moins de cinq ans.

Et ce délai doit être majoré de trois mois dès le début de chaque nouvelle période de 5 ans de service chez le même employeur.

MAINTENANT, lorsque la rémunération brute annuelle dépassera, dès le 1er janvier 2010, 30.322 €, les délais de préavis à observer par l’employeur et par l’employé devront être déterminés par convention conclue au plus tôt au moment où le congé sera donné, ou par le juge (tribunal du travail).

PAR DÉROGATION, lorsqu’elle dépassera 60.645 € au moment de l’entrée en service, les délais de préavis à observer par l’employeur pourront (il n’y aura donc pas d’obligation) être fixés par convention conclue au plus tard à ce moment.

Les délais de préavis ne peuvent en tout cas être inférieurs aux délais fixés ci-avant.

De même, toujours à partir de cette même date, lorsque le congé sera donné par l’employé (démission), le délai de préavis ne pourra être supérieur à quatre mois et demi lorsque la rémunération brute annuelle sera supérieure à 30.322 € sans dépasser 60.645 €, ni supérieur à six mois lorsqu’elle dépassera 60.645 €.

Attention, et c’est toujours valable pour l’employé, les délais de préavis doivent être calculés en fonction de l’ancienneté acquise au moment où le préavis prend cours.

Enfin, il est utile de souligner que l’employé auquel l’employeur a donné congé dans les conditions fixées dans cette rubrique, peut, lorsqu’il a trouvé un autre emploi, résilier le contrat moyennant un préavis réduit.

© La Dernière Heure 2009.