Les montants de rémunération pour les contrats de travail seront adaptés en janvier 2010

BRUXELLES En effet, c’est dès le 1er janvier 2010 que les montants de rémunération prévus par la loi relative aux contrats de travail seront adaptés.

Et cette adaptation portera notamment sur la clause d’essai des employés.

EN EFFET, le contrat de travail d’employé peut (il ne doit donc pas) prévoir une clause d’essai.

À peine de nullité (elle n’a aucune validité dans ce cas), cette clause doit être constatée par écrit, pour chaque employé, au plus tard au moment de l’entrée en service de celui-ci.

En d’autres mots, l’écrit constatant la clause d’essai doit être signé par chaque partie, au plus tard au moment de l’entrée en service.

Mais attention, cela ne signifie pas que celui-ci doit être établi au moment de l’engagement.

C’EST POURQUOI, il est nécessaire de dater la clause d’essai ou le contrat qui la contient.

À défaut, la partie qui voudra se prévaloir de l’existence de cette clause risque de se voir opposer la nullité de cette clause.

Malgré le fait que la loi ne demande pas cette exigence, il est préférable d’indiquer dans cet écrit la durée de l’essai.

Et l’ouvrage Contrats de travail : l’essentiel, publié aux éditions Edipro, d’ajouter que si le contrat ne prévoit pas la durée de la clause, celle-ci peut encore être établie par une convention collective de travail ou par le règlement de travail.

QUEL QUE soit le type de contrat auquel elle s’applique, la durée de la clause d’essai doit se situer à l’intérieur d’une fourchette dont les minima et maxima varient en fonction de la catégorie de travailleur concernée.

À l’intérieur de cette fourchette, les parties ont le choix de la durée.

La période d’essai ne peut :

- être inférieure à un mois;

- être supérieure à 6 mois lorsque la rémunération annuelle ne dépassera pas 36.355 € bruts (dès le 1er janvier 2010; et non pas 36.349 € comme précisé auparavant par le Moniteur belge);

- être supérieure à 12 mois lorsque la rémunération annuelle dépassera 36.355 € bruts, dès le 1er janvier 2010.

© La Dernière Heure 2009.