“Quels sont les congés de circonstance qu’un travailleur a droit” : demande Pierre C. de Spy

SPY On parle de petits chômages (congés de circonstances) lorsque le travailleur a le droit de s’absenter du travail lors de certains événements.

Et alors qu’il a le droit de s’absenter lors de certains événements, il voit son salaire normal maintenu.

Pour bénéficier de sa rémunération, le travailleur doit avertir préalablement l’employeur de son absence.

S’il ne peut le faire, il doit l’en aviser dans le plus bref délai.

Dans certains secteurs ou entreprises, une convention individuelle ou une convention collective de travail (CCT) peut augmenter les jours de congés rémunérés ou étendre les cas pour lesquels ceux-ci peuvent être accordés.

LES RÈGLES CI-APRÈSet définies pour tous les travailleurs constituent donc un minimum.

Le droit aux petits chômages s’applique quelle que soit la nature du contrat, et même pendant la période d’essai.

Quelques exemples :

- En cas de mariage du travailleur : celui-ci peut s’absenter 2 jours successifs ou non à choisir dans la semaine calendrier où se situe l’événement ou dans la semaine suivante.

- En cas de mariage d’un membre de sa famille. Le mariage d’un enfant (même adopté) du travailleur ou de son conjoint, un (demi-) frère ou une (demi-) sœur du travailleur, un beau-frère (belle-sœur), le père (la mère), le beau-père (la belle-mère), le second mari de la mère ou la seconde femme du père du travailleur, un petit-enfant, donne droit à un petit chômage le jour de la cérémonie du mariage. Le divorce met un terme à la parenté.

- En cas de naissance d’un enfant. La naissance d’un enfant du travailleur masculin donne droit à 3 jours de petit chômage à ce dernier. Choisis par lui, ils doivent être pris dans la période de 12 jours calendrier prenant cours le jour de l’accouchement, ce jour compris.

LA FILIATION de l’enfant doit être établie à l’égard de son père.

- En cas de décès du conjoint, d’un enfant du travailleur ou de son conjoint, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère ou de la seconde femme du père du travailleur, il est accordé 3 jours au choix du travailleur entre le jour du décès et celui des funérailles).

L’employé a droit à 3 jours au choix durant les 12 jours commençant le jour du décès.

© La Dernière Heure 2009.