C’est nouveau depuis le 1er mars 2010

BRUXELLES Avant le 1er mars 2010, un travailleur ALE (agence locale pour l’emploi) pouvait effectuer des prestations jusqu’à 45 h par mois. Mais depuis cette date, il peut prester jusqu’à 70 h par mois.

Il s’agit des activités suivantes au profit de personnes physiques :

- garde ou accompagnement de personnes malades ou d’enfants;
- aide pour le petit entretien de jardin;
- activités au profit d’établissements d’enseignement.

POUR CE FAIRE, il doit s’agir de prestations de travail réalisées au profit d’établissements d’enseignement et autres associations non commerciales (activités qui par leur nature ou leur importance ou par leur caractère occasionnel, sont habituellement effectuées par des bénévoles, notamment les activités de personnes qui apportent une aide à l’occasion de manifestations sociales, culturelles, sportives, caritatives ou philosophiques) ou de prestations non saisonnières et occasionnelles réalisées dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture.

ATTENTION, la limite suivante est cependant maintenue : la limite dans le chef du travailleur ALE de 630 h d’activités effectuées dans le cadre de l’agence locale pour l’emploi par année calendrier.

Quant aux activités au profit des personnes physiques et au profit d’autorités locales, le maximum de 45 h par mois reste d’application.

La dérogation pour effectuer des activités saisonnières et occasionnelles dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture est également maintenue à 150 h maximum par mois.

En effet, le travailleur ALE qui effectue des activités saisonnières et occasionnelles dans le secteur de l’agriculture peut effectuer au maximum 150 h d’activités par mois, dont au maximum 70 h d’activités qui ne sont pas des activités saisonnières et occasionnelles dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture…

RENSEIGNEMENTS

Office national de l’emploi (Onem)
02/515.41.11.
www.onem.fgov.be.

© La Dernière Heure 2010.