“À quelles conditions, peut-on exercer une activité indépendante en plus” demande Aurélie A.

BRUXELLES Voici ces conditions expliquées dans les toutes grandes lignes.

Toute personne âgée de plus de 18 ans (sauf exceptions) exerçant en Belgique une activité professionnelle en vertu de laquelle elle n’est pas liée par un contrat de travail ou par un statut, est un travailleur indépendant.

Et une activité indépendante peut être qualifiée de complémentaire (peu importent les montants gagnés) :

- si elle est cumulée notamment avec un autre emploi principal comme salarié sous contrat de travail comme ouvrier ou employé. Dans ce cas, le régime de travail doit correspondre à au moins 50 % d’une occupation à temps plein (sur base mensuelle). En d’autres mots, le nombre d’heures de travail mensuelles dans l’activité salariée, doit être au moins égal à la moitié du nombre d’heures de travail prestées (mi-temps minimum) par un travailleur occupé à temps plein dans la même entreprise (société…) ou dans la même branche d’activité, selon la commission paritaire en vigueur.

En effet, si aucun point de référence n’existe, l’on prend en considération la durée du travail en vigueur dans le secteur qui est établie par une convention collective de travail (CCT);

- si l’autre activité ouvre un droit à la pension dans un autre régime de sécurité sociale.

Quant au moment de l’exercice de l’activité indépendante à titre complémentaire (le matin…) et le type d’organisation mis en place, cela n’entre pas en considération pour déterminer qu’il s’agit bien d’une telle activité complémentaire.

Et ses obligations ?

L’indépendant à titre complémentaire doit notamment :

- ouvrir un compte à vue réservé à son activité (distinct du compte privé);

- s’inscrire avant le commencement de l’activité indépendante via un guichet d’entreprises de son choix, comme commerçant ou artisan à la banque-carrefour entreprises;

- prendre contact avec l’Office de contrôle de la TVA-identification afin de vérifier si son activité choisie est ou non assujettie à la TVA.




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