Lorsqu’un travailleur a trouvé un autre emploi

BRUXELLES Un employé auquel l’employeur a donné congé dans les conditions prévues par la loi relative aux contrats de travail, peut, lorsqu’il a trouvé un autre emploi, résilier le contrat moyennant un préavis réduit.

En effet, et sauf convention contraire (idéalement par écrit), dès le 1er janvier 2010, ce préavis (pour un employé donc) sera :

- d’un mois lorsque la rémunération annuelle ne dépassera pas 30.322 € (bruts) et

- de 2 mois lorsqu’elle dépassera 30.327 € (bruts) sans dépasser 60.654 € (2 mois entre 30.327 € et 60.654 € donc.

Et lorsque cette rémunération excédera 60.654 € ?

DANS CE CAS, ce préavis devra obligatoirement être déterminé par la convention conclue à partir du moment où le congé sera donné, ou par le juge sans pouvoir dépasser 4 mois.

Attention, à peine de nullité, la notification du congé doit indiquer le début et la durée du préavis.

Le préavis donné par l’employé peut être fait par écrit…

En effet, lorsque le congé est donné par ce travailleur, sa notification doit se faire, à peine de nullité, par la remise d’un écrit à l’employeur.

ATTENTION, la signature de l’employeur apposée sur le double de cet écrit n’a valeur que d’accusé de réception de la notification.

Mais la notification de ce préavis peut aussi être faite :

- par lettre recommandée Dans ce cas, elle sort ses effets le 3e jour ouvrable (tous les jours de la semaine sauf le dimanche) suivant la date de son expédition, ou encore

- par exploit d’huissier de justice (avertissement écrit officiel par ce professionnel).

ET LORSQUE le congé est donné par l’employeur ?

Dans ce cas, la notification du préavis ne peut, à peine de nullité, être faite que :

- par lettre recommandée. Et celle-ci sort ses effets le troisième jour ouvrable suivant la date de son expédition, ou

- par exploit d’huissier de justice, étant entendu que cette nullité ne peut être couverte par le travailleur et qu’elle est constatée d’office par le juge.

© La Dernière Heure 2009.