L’organisation de la responsabilité pour le bien-être au travail est améliorée

BRUXELLES Depuis le 1er janvier 2011, et c’est valable pour l’ensemble du pays, l’entreprise employant un intérimaire doit assumer la responsabilité primaire du bien-être de l’intérimaire sur son lieu de travail.

De fait, celui-ci doit bénéficier du même niveau de protection que celui dont reçoivent les autres travailleurs.

Et afin de pouvoir la garantir, des obligations sont transférées vers l’entreprise de travail intérimaire.

Dorénavant, elle doit s’assurer que l’intérimaire a été déclaré médicalement apte pour le poste de travail, elle doit veiller aux vaccinations et elle est responsable pour le respect des dispositions relatives à la protection de la maternité (expositions interdites…).

Un exemple.

Avant qu’un intérimaire ne soit mis à disposition, l’utilisateur (entreprise employant un intérimaire) doit donner à l’agence intérimaire toutes informations concernant les qualifications et conditions professionnelles exigées et les caractéristiques du poste de travail.

À cet effet, il doit établir une fiche de poste de travail pour chaque intérimaire qui est occupé à un poste ou fonction, pour lesquels la surveillance de santé est obligatoire.

L’utilisateur doit préciser sur ce document au moins :

- l’identification unique de la fiche de poste de travail et la date à laquelle elle est complétée;
- ses coordonnées;
- la description détaillée des caractéristiques du poste de travail ou de la fonction;
- l’application immédiate des mesures liées à la protection de la maternité;
- l’indication de l’obligation de la surveillance de santé;
- si la surveillance de santé est obligatoire, l’indication du type de poste de travail ou d’activité, en mentionnant, le cas échéant, la nature du risque spécifique;
- etc.

© La Dernière Heure 2011.