Le médecin-conseil de la mutuelle peut autoriser la reprise partielle du travail

BRUXELLES Dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour les travailleurs salariés, dans certaines situations, les indemnités d’incapacité de travail sont réduites ou peuvent être accordées jusqu’à un certain montant conjointement à d’autres revenus.

Ce cumul est possible notamment avec une rémunération (revenu professionnel) payée suite à une reprise partielle de travail (préalablement autorisée).

Pendant une période d’incapacité, sur avis du médecin-conseil de sa mutuelle, un travailleur peut être autorisé à reprendre le travail à temps partiel et/ou à des conditions plus adaptées à son état de santé (reprise partielle).

DANS CETTE SITUATION, sa mutuelle va continuer à verser des indemnités d’incapacité, lesquelles peuvent, sous certaines conditions et limites, se cumuler avec la rémunération perçue dans le cadre de l’activité autorisée.

Pendant une période d’incapacité, le médecin-conseil de la mutuelle peut autoriser la reprise partielle du travail :

- si le travailleur conserve une réduction de capacité sur le plan médical de minimum 50 % et

- si la reprise du travail est compatible avec l’état de santé du travailleur (en fonction des exigences de la fonction occupée et de l’aptitude sur le plan médical).

ET EN CAS D'ACCORD sur la reprise partielle du travail ?

Dans ce cas, le travailleur peut cumuler la rémunération obtenue pour l’activité autorisée et, sous certaines limites, l’indemnité versée par la mutuelle.

Et donc, la personne bénéficiant d’un revenu professionnel découlant d’un travail préalablement autorisé peut prétendre à un certain montant.

Ce dernier est égal à la différence entre le montant journalier de l’indemnité d’incapacité de travail allouée en l’absence de cumul et le montant brut du revenu professionnel évalué en jours ouvrables.

Mais pour se faire, il faut obtenir l’autorisation d’exercer une activité professionnelle. La personne doit faire la demande de cette autorisation, préalablement à toute reprise d’activité, au médecin-conseil de son organisme assureur.

© La Dernière Heure 2009.