L'ORGANISME

Le commerçant a le devoir de s’y inscrire

BRUXELLES C’est en lieu et place du registre de commerce qu’a vu le jour la Banque-carrefour des entreprises au sein du service public fédéral Économie.

Comme le souligne le tout nouveau Manuel de droit commercial (560 p.; 89 €; publié aux Éditions Anthemis, 010/39.00.70, info@anthemis.be), elle doit permettre de simplifier les procédures administratives s’adressant aux entreprises ainsi que de contribuer à l’organisation plus efficace des services publics.

MAIS, plus spécialement, elle est chargée de l’enregistrement, de la sauvegarde, de la gestion et de la mise à disposition d’informations portant sur l’identification des entreprises.

Les données faisant l’objet de l’inscription sont :

- le nom, la dénomination ou la raison sociale;

- la désignation précise des différentes adresses, le cas échéant, du siège social de l’entreprise et des différentes unités d’établissement en Belgique;

- la forme juridique;

- la situation juridique;

- la date de création et la date de cessation de l’entreprise ou de l’unité d’établissement;

- les données d’identification des fondateurs, des mandataires et fondés de pouvoir;

- etc.

RENSEIGNEMENTS

Banque-carrefour des entreprises
0800/120.33
Helpdesk.bce@economie.fgov.be

© La Dernière Heure 2009.