“Que deviennent nos droits à la sécurité sociale” , demandent plusieurs lecteurs

BRUXELLES Comme expliqué dans le DH SERVICE du vendredi 29 mai 2009, dans le cadre du crédit-temps (système temporaire d’interruption de carrière ordinaire – totale ou partielle – pour le travailleur et l’employeur du secteur privé), les heures de travail interrompues peuvent être prises en considération pour notre pension si nous percevons des allocations de l’Office national de l’emploi (Onem).

En effet, le crédit-temps à temps plein ou à mi-temps est assimilé à une période de travail pour le calcul ultérieur de la pension, limitée néanmoins à 3 ans.

MAIS LE CRÉDIT-TEMPSa-t-il un impact sur le chômage ?

Pour le travailleur qui suspend totalement son activité professionnelle et qui tombe au chômage pendant cette période, les allocations de chômage sont calculées sur la base de la rémunération qu’il gagnait avant la période d’interruption complète du travail.

Quant au travailleur qui réduit ses prestations de travail et qui tombe au chômage pendant cette période, ses allocations de chômage vont être calculées sur la base de la rémunération qu’il gagnait avant la période de réduction de ses prestations de travail.

En d’autres mots, s’il se retrouve au chômage pendant une période de crédit-temps à mi-temps, il va percevoir une allocation de chômage proportionnelle, calculée sur base du salaire journalier moyen qu’il aurait perçu s’il n’avait pas pris de crédit-temps.

ET PAR RAPPORT aux vacances annuelles ?

Et bien, l’interruption complète du travail (les périodes de crédit-temps complet donc), ne bénéficie d’une assimilation pour le calcul des jours de vacances ou du pécule de vacances auquel le travailleur a droit.

Dès lors, ces périodes de crédit-temps complet ne donnent pas droit à des jours de vacances ni à un pécule de vacances.

Pour l’employé(e), le pécule de vacances de départ est en pratique versé au moment de la demande de crédit-complet.

De fait, l’employeur doit verser ce pécule de sortie égal à 15,34 % de la rémunération gagnée.

De même, la réduction du travail ne bénéficie pas d’une assimilation pour le calcul des jours de vacances ou du pécule de vacances auquel le travailleur a droit.

Dans ce cas, pour le régime de vacances, si le travailleur prend un crédit-temps réduit, il est considéré comme un travailleur à temps partiel.

© La Dernière Heure 2009.