Jusqu’à la fin du huitième mois qui suit le mois de son émission

BRUXELLES Afin de bénéficier du système des titres-services – titres de paiement papiers et électroniques – pour faire effectuer des travaux ou services de proximité (nettoyage du domicile y compris les vitres, la lessive et le repassage; courses ménagères…), il faut faire appel à une entreprise agréée (entreprises commerciales ou non commerciales – CPAS, ASBL… – agréées).

MAIS AVANT d’en commander, il faut d’abord s’inscrire auprès de Sodexo (inscription gratuite).

Ensuite, il faut transmettre, par virement ou par versement, un montant de 7,50 € par titre-service à la société émettrice des titres-services (Sodexo).

En fait, d’une valeur de 20,80  € par heure de prestation, il a réellement une valeur d’achat de 7,50 € pour le particulier qui profite aussi d’une déduction fiscale.

La commande doit concerner un minimum de 10 titres-services.

Et pendant combien de temps est-il valable ?

Le titre-service a, pour l’utilisateur, une durée de validité, et c’est nouveau depuis le 1/9/09, jusqu’à la fin du 8e mois qui suit le mois de son émission.

DE MÊME, les titres-services peuvent être échangés contre de nouveaux titres avec une nouvelle durée de validité, et c’est aussi nouveau depuis le 1/9/09, jusqu’à la fin du 8e mois qui suit le mois d’émission pour l’utilisateur et jusqu’à la fin du 9e mois qui suit le mois d’émission pour l’entreprise agréée.

D’autre part, l’utilisateur de ce système doit remettre par heure de travail accomplie un titre-service, qu’il a signé et daté, au travailleur au moment où les travaux et services de proximité sont effectués.

Quant au travailleur, il doit compléter son nom (c’est nouveau) et apposer sa signature sur le titre-service.

Attention, et c’est aussi nouveau depuis le 1/9/09, l’entreprise ne peut pas accepter des titres-services de l’utilisateur si les travaux et services de proximité ne sont pas encore effectués.

RENSEIGNEMENTS

Sodexo
02/547.54.95
www.titres-services-onem.be

© La Dernière Heure 2009.