Vacances à forfait perturbées par la pandémie de Covid: le voyageur a droit à une réduction

Des voyageurs ayant vu leur voyage à forfait fortement chamboulé à cause de la pandémie de Covid ont bien droit à une réduction de prix de la part de l'organisateur de ce voyage, même si les circonstances ayant perturbé le voyage sont indépendantes de la volonté de ce dernier.

 Fermeture de tous les lieux publics franais non essentiels, annulation des sjours  la montagne et suspension des voyages  forfait.
©Reporters/BSIP

Il ressort de la directive relative aux voyages à forfait que l'organisateur porte une "responsabilité sans faute" en matière de droit à une réduction de prix, indique jeudi la Cour de justice de l'UE. Ce n'est que si le voyageur lui-même est fautif que l'organisateur peut s'en défaire.

La CJUE était appelée à se prononcer à la suite d'une question préjudicielle d'un tribunal de Munich (Allemagne). Ce dernier reste compétent sur le fond et devra encore trancher le litige, en s'appuyant sur les éléments apportés par la Cour basée à Luxembourg.

L'affaire concerne deux voyageurs ayant réservé un voyage à forfait de deux semaines à Gran Canaria, en mars 2020. Le voyage a été complètement chamboulé par l'éclatement de la pandémie de Covid-19 sur le continent, et quelques jours après le début de leurs vacances les deux touristes se sont retrouvés quasiment confinés dans leur chambre d'hôtel, sans accès ni à la piscine, ni aux plages, ni aux animations promises. Ils ont d'ailleurs dû quitter l'île après une semaine.

Le duo demande une réduction de 70% du prix de leur voyage, qui a été refusée par l'entreprise. Or, une directive européenne leur donne le droit à "une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des services fournis", sauf si cette non-conformité leur est imputable.

La CJUE précise jeudi que l'organisateur est bien tenu d'octroyer une réduction adéquate si tous les services découlant du contrat n'ont pas été fournis, même si en soi il n'était pas responsable des restrictions imposées pour lutter contre la pandémie. La réduction devra "s'apprécier au regard des services compris dans le forfait concerné et correspondre à la valeur des services dont la non-conformité a été constatée".

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