Fedasil a établi une liste de biens "non essentiels saisissables"

(Belga) Fedasil, l'agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, a annoncé vendredi avoir établi une liste de "biens non essentiels saisissables" après la décision de la chambre des saisies du tribunal de première instance francophone de Bruxelles d'autoriser la vente d'une série de biens détenus par Fedasil afin que l'agence s'acquitte des astreintes imposées à la suite du non-respect du droit à l'accueil des demandeurs d'asile.

Fedasil a établi une liste de biens "non essentiels saisissables"

Cette liste a été transmise aux huissiers concernés. Il s'agit de biens "non essentiels" au fonctionnement de l'agence. Les saisies auront lieu au siège central de Fedasil à Bruxelles - les centres d'accueil ne sont pas concernés. La date effective de la saisie n'est pas encore connue, a précisé Fedasil dans un communiqué. La vente de ces biens doit forcer l'agence à s'acquitter du paiement d'astreintes. Elle concerne trois dossiers individuels de demandeurs d'asile. C'est la première fois que des saisies seront exécutées, souligne le texte. Depuis mai 2021, de nombreux demandeurs d'asile n'ont pas reçu une place d'accueil faute de places en suffisance dans le réseau d'accueil de Fedasil. Certains, aidés par un avocat, vont en justice pour obliger l'Agence à les accueillir, sous peine d'astreintes. "Aucune astreinte n'a été payée à ce jour", a conclu Fedasil. Le journal 'La Libre Belgique' avait fait état vendredi de deux décisions de saisies prises par la chambre des saisies du tribunal de première instance francophone de Bruxelles portant sur des astreintes de plus de 13.000 euros dans un cas et de plus de 99.800 euros dans le second cas. (Belga)

© 2023 Belga Newsbriefing. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Belga Newsbriefing. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de Belga Newsbriefing.

Les derniers annonces avec LOGIC-IMMO.be