Affaire de l'arbitrage: Bernard Tapie de retour devant les juges

Publié le à Paris (AFP)

Bernard Tapie à nouveau devant la justice: quinze mois après sa relaxe, l'homme d'affaires est rejugé depuis lundi après-midi à Paris avec cinq coprévenus dans l'affaire de l'arbitrage lui ayant accordé 403 millions d'euros en 2008 et qui a été annulé au civil pour "fraude".

Le nouveau procès pour "escroquerie" du patron du groupe de médias La Provence, très affaibli à 77 ans par un double cancer de l'estomac et de l'oesophage, s'est ouvert dans une ambiance électrique, avec des premières passes d'armes entre la défense et la cour.

D'une voix à peine audible, costume sombre et masque chirurgical sur le visage, Bernard Tapie s'est rapidement emporté, menaçant même de "partir" de la salle s'il ne pouvait s'exprimer sur la revente d'Adidas dans les années 1990, point de départ de son vieux litige avec le Crédit Lyonnais.

"M. Tapie n'est sans doute pas en état de comparaître. Avec les efforts qu'il fait, la moindre des choses c'est qu'il ait la possibilité d'être entendu", a vivement souligné son avocat Hervé Temime.

La présidente Sophie Clément venait elle de rappeler que la justice civile avait rendu deux décisions définitives: l'annulation de l'arbitrage pour "fraude" et la condamnation de Bernard Tapie à restituer les millions perçus.

"Il est absolument évident que cela ne vous lie pas, (...) à moins de considérer que la messe est dite", a rétorqué Me Temime.

Le 9 juillet 2019, le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé une relaxe générale en faveur de Bernard Tapie, du PDG d'Orange Stéphane Richard et de quatre autres prévenus poursuivis pour "escroquerie" ou complicité de ce délit.

Pour les juges, "aucun élément du dossier" ne permettait d'affirmer que l'arbitrage ait fait l'objet de "manoeuvres frauduleuses".

Le parquet de Paris, qui estime que l'arbitrage était "truqué" et qui avait requis des peines d'emprisonnement contre cinq des six prévenus, dont cinq ans ferme contre Bernard Tapie pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics", avait fait appel.

La cour d'appel doit se replonger pendant cinq semaines dans cette affaire feuilletonnesque.

- Batailles de procédure -

La première après-midi d'audience doit être entièrement consacrée à d'âpres batailles de procédure. La défense conteste notamment la régularité de l'appel formé par le parquet.

Sur ces questions soulevées par la défense, la cour peut rendre sa décision immédiatement ou décider de se prononcer au moment du délibéré.

Cinq personnes sont rejugées aux côtés de Bernard Tapie, douze ans après l'arbitrage -un mode de règlement privé- qui lui avait octroyé 45 millions au seul titre de son préjudice moral, en réparation de la "faute" du Crédit Lyonnais lors de la revente d'Adidas.

L'ancien avocat de M. Tapie, Maurice Lantourne, et l'un des trois juges-arbitres, Pierre Estoup, sont également poursuivis pour "escroquerie", soupçonnés d'avoir "truqué" la sentence arbitrale en faveur de l'ancien patron de l'Olympique de Marseille.

Stéphane Richard, directeur de cabinet de l'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde à l'époque des faits, et les deux ex-dirigeants des entités chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, sont eux rejugés pour "complicité".

Il est reproché à Bernard Tapie d'avoir activé ses soutiens à l'Elysée pour que le pouvoir sarkozyste choisisse la voie arbitrale au lieu d'une résolution judiciaire classique.

Puis de s'être assuré de la "partialité" du haut magistrat Pierre Estoup, principal rédacteur de la sentence arbitrale. Une fois la sentence rendue, l'ancien ministre de Pierre Bérégovoy aurait tout fait pour que Bercy n'engage pas de recours.

Cette absence de recours a valu à Christine Lagarde, fin 2016, d'être reconnue coupable de "négligence" par la Cour de justice de la République, qui l'a toutefois dispensée de peine. Elle est à l'heure actuelle la seule personne condamnée dans ce dossier.

Les audiences, prévues à raison de trois demi-journées par semaine jusqu'au 18 novembre, se tiendront une nouvelle fois sans Pierre Estoup, 94 ans, absent comme en première instance pour raisons médicales.

L'Etat et le Consortium de réalisation (CDR), l'organisme chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, sont parties civiles.

Le montant exact de la dette de Bernard Tapie, après l'annulation au civil de l'arbitrage, est toujours l'objet d'âpres joutes procédurales. La cour d'appel de Paris a estimé en février qu'elle s'élevait à 438 millions d'euros, mais l'homme d'affaires s'est pourvu en cassation.

Dernier rebondissement: les sociétés de M. Tapie, en faillite personnelle depuis décembre 1994, ont été placées le 30 avril en liquidation judiciaire, ouvrant la voie à la vente de ses biens afin qu'il puisse rembourser. Une décision dont il a fait appel.

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