Brexit: la suspension controversée du Parlement britannique devant la Cour suprême

Publié le à Londres (AFP)

La Cour suprême du Royaume-Uni examine à partir de mardi le bien-fondé de la suspension controversée du Parlement, voulue par le Premier ministre Boris Johnson et vivement critiquée par ses opposants comme une manœuvre visant à imposer un Brexit sans accord.

Si, à l'issue de ce nouvel épisode dans la saga chaotique du Brexit, la Cour suprême juge la suspension illégale, le Parlement sera immédiatement rappelé, selon les experts en droit.

A 44 jours du divorce prévu avec l'Union européenne, le scénario d'un Brexit sans accord reste ouvertement envisagé par Boris Johnson, malgré certaines prévisions alarmantes, établies par son propre gouvernement, de pénuries alimentaires, de médicaments et de risques de troubles publics.

Une majorité de députés s'oppose à une sortie sans accord de l'UE et veut annuler la suspension du Parlement, jusqu'au 14 octobre, afin d'avoir plus de temps pour bloquer un "no deal". Ils ont déjà réussi à voter une loi obligeant Boris Johnson à demander à l'UE un report de trois mois du Brexit, prévu le 31 octobre.

- Trois jours -

Sous le feu des critiques de la classe politique comme de la société civile, la prorogation du Parlement a fait l'objet de plusieurs actions en justice aux verdicts opposés.

Le 11 septembre, la plus haute instance civile d'Ecosse a jugé la suspension "illégale" car elle avait selon elle pour objectif d'"entraver le Parlement".

Au contraire, répondant à la plainte d'une activiste anti-Brexit, Gina Miller, la Haute Cour de Londres a refusé de se prononcer sur le fond, estimant que la prorogation -- décision "politique" -- ne relevait pas des tribunaux.

Renvoyés en appel, les deux cas seront examinés devant la Cour suprême à Londres à partir de mardi à 09H30 GMT et ce pour trois jours.

La première journée sera consacrée à l'exposé des avocats des plaignants: dans un cas Gina Miller, et dans l'autre 78 parlementaires pro-européens, conduits par Joanna Cherry, députée du parti nationaliste écossais SNP.

La défense du gouvernement répondra mercredi tandis que l'ancien Premier ministre conservateur John Major, qui soutient Gina Miller, sera entendu le troisième jour de l'audience. D'autres intervenants prendront la parole.

La date du jugement n'est pas connue.

Si la Cour suprême considère la suspension comme illégale, sa décision aura un effet immédiat et le Parlement sera rappelé, a expliqué à l'AFP Sionaidh Douglas-Scott, professeure de droit à l'Université Queen Mary de Londres.

"Quand les tribunaux disent que c'est une affaire politique, qui ne relève pas du domaine de la justice, c'est habituellement parce qu'il existe un remède politique", a-t-elle souligné. "Mais dans ce cas, le Parlement est suspendu et donc réduit au silence. Il me semble que les tribunaux devraient intervenir pour protéger la primauté du droit", a plaidé la professeure.

- "Pratique déloyale" -

De son côté, l'ex-Premier ministre David Cameron, qui restera dans l'Histoire comme le dirigeant britannique qui aura précipité le vote du Brexit en 2016, a dénoncé une "pratique plutôt déloyale" mais "pas illégale".

Pour M. Cameron, la suspension du Parlement a surtout un effet "contre-productif".

"Au bout du compte, on doit travailler avec le Parlement et on ne peut pas nier ni son arithmétique ni les majorités en son sein", a-t-il argumenté dans une interview à la chaîne ITV.

Le gouvernement de Boris Johnson a perdu début septembre sa majorité absolue à la Chambre des communes lors de débats enflammés sur sa stratégie du Brexit, ayant abouti à une "rebellion" de députés conservateurs (qui ont été expulsés du Parti tory) peu avant l'ajournement du Parlement.

"BoJo" affirme désormais miser sur un accord avec l'UE, avant un Conseil européen des 17 et 18 octobre à Bruxelles, considéré par beaucoup comme le sommet de la dernière chance.

Il a estimé lundi qu'il existait "une bonne chance d'accord" sur le Brexit mais qu'il fallait que l'UE "bouge", après une rencontre avec le chef de l'exécutif européen Jean-Claude Juncker à Luxembourg. Et il a d'ores et déjà exclu de solliciter auprès de Bruxelles un report du Brexit.

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